À quel salaire avez-vous droit pour un jour férié?
Votre patron est obligé de vous payer le salaire normal pour les jours fériés et pour les jours de récupération :
- s’il est prévu que ce jour soit un jour de travail normal
- sauf si vous êtes absent sans motif lors d’un jour de travail normal avant ou après le jour férié.
Le jour férié coïncide avec un jour d’absence
La règle générale sera ou non d’application en fonction de la raison de l’absence. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des raisons les plus courantes des absences et les conditions sous lesquelles vous avez le droit à un salaire.
Si le jour férié coïncide avec... |
Alors la rémunération du jour férié est… |
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Les vacances |
Toujours due |
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Maladie, accident, accident du travail, congé de maternité |
Due seulement si le jour férié tombe dans les 30 jours succédant le début de l’absence |
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Congé éducatif, Petit chômage, absence pour raisons familiales impérieuses |
Due seulement si le jour férié tombe dans les 14 jours succédant le début de l’absence |
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Crédit-temps à temps plein, absence autorisée |
Pas due |
Une réglementation spécifique est prévue pour les jours fériés qui tombent pendant une période de chômage temporaire (perturbation technique, mauvais temps ou manque de travail pour des raisons économiques)
> Voir aussi : 7 raisons de travailler un jour férié.
Le paiement rétroactif d’un jour férié si vous n’êtes plus en fonction
Si vous ne travaillez plus pour l’entreprise, l’employeur est tout de même obligé de payer un salaire pour le jour férié qui tombe endéans une certaine période après la fin du contrat de travail.
Dans le cadre du paiement rétroactif, les jours de récupération de jours fériés présentent les mêmes caractéristiques que les jours fériés qu’ils remplacent.
Voici les conditions sous lesquelles le paiement rétroactif d’un jour férié vous est dû :
1. Un jour férié doit être payé à la fin de tout contrat de travail sauf :
- quand l’employeur licencie l’employé pour faute grave ;
- quand l’employé démissionne lui-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une démission pour raison impérieuse à l’égard de l’employeur.
2. L’employé ne peut pas être engagé auprès d’un autre employeur au moment de ce jour férié.
3. Condition selon la période au cours de laquelle l’employé est en fonction au sein de l’entreprise, sans interruption qui lui est imputable :
Pour un période d’activité de…et si le jour férié tombe dans les … jours après la fin du contrat de travail, alors l’employeur paie… |
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maximum 14 jours |
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15 jours à 1 mois |
14 jours calendaires |
1 jour férié |
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Plus d’1 mois |
30 jours calendaires |
Tous les jours fériés |
À quel salaire avez-vous le droit pour un jour férié ?
Le salaire dû est proportionnel aux heures de travail qui seraient normalement prestées au cours de cette journée, si celle-ci avait été un jour de travail normal. Par salaire, on entend toujours les primes et les avantages en nature (attention : les primes et les autres avantages qui sont payés à la fin de l’année n’entrent pas en ligne de compte).
La réglementation des jours fériés détermine le mode de calcul en fonction du mode de paiement : salaire horaire, pourboires, salaire journalier, hebdomadaire ou mensuel fixe, salaire à la commission, salaire à la prestation, salaire à la pièce, salaire à la tâche.
Le salaire d’un jour férié est soumis à l’ONSS et aux impôts normaux.
