Ce qui va changer pour votre travail en 2013

Beaucoup de choses doivent encore être mises au point, mais on peut dés à présent affirmer que d'un point de vue juridique, le marché du travail va bouger en 2013. Securex nous explique quelques-uns des changements auxquels on peut d’ores et déjà s’attendre.

Nouveaux accord interprofessionnels pour 2013-2014

Un nouvel accord interprofessionnel (AIP) va dessiner les conditions de travail et de salaire des secteurs pour les deux prochaines années, dans les limites imposées par l’accord sur le budget, et plus précisément par la norme salariale. La loi qui régule cette norme salariale va être adaptée pour que les salaire de notre pays correspondent plus à ceux des pays voisins.

Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à un accord – ce qui est déjà arrivé – le gouvernement prendra la situation en main.

Plus de formations pour les employés

Les entreprises qui ne font pas assez d’efforts pour fournir des formations à leurs employés pourront être sévèrement punies pour cela à partir du 1er janvier 2013. On ne sait pas encore de quelle punition il s’agira, ni quels efforts minimaux devront fournir les entreprises. Puisque les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Les statuts des employés et des ouvriers seront alignés

Pour le 8 juillet 2013, le législateur doit faire disparaître toute différence de traitement entre les employés et les ouvriers concernant la durée du préavis et les jours de carence (le premier, non-payé jour de congé maladie). C’est la Cour constitutionnelle qui l’a décidé. L’harmonisation de ces statuts est un travail de très longue haleine, et le bout du couloir est loin d’être en vue.

Stages pour les jeunes

A partir du 1er janvier 2013, un nouveau stage d’insertion arrive pour les jeunes qui sont dans leur période de stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente). L’ambition est de créer 10.000 places de stage. Pour y arriver, le gouvernement oblige les entreprises privées à créer des places pour les stagiaires à hauteur de 1% du personnel total.

De plus hauts salaires nets pour les salaires les plus bas

Les employés qui ont un salaire bas et certaines personnes touchées par une restructuration  vont recevoir dès le 1er janvier un plus haut salaire net. C’est le résultat d’une modification dans le calcul des bonus et via le système fiscal.

Plus de seniors au travail

Les employeurs qui emploient plus de vingt travailleurs devront mettre sur pied un plan emploi pour les employés plus âgés.

Les conditions pour obtenir le régime de chômage avec complément d’entreprise (l’ancienne prépension) sont raffermies. L’âge exigé ainsi que les années d’ancienneté monteront par étapes, pour finalement arriver à 62 ans en 2016. Les conditions d’accès à la pension anticipée sont elles aussi durcies.

Combat plus intense envers la fraude

Un combat plus sévère sera mené contre les faux indépendants (et le travail au noir). Des contrôles auront également lieu sur les constructions fiscales qui visent à payer moins de contributions à la sécurité sociale.

Dans les secteurs où le travail au noir est traditionnellement plus courant, des mesures seront prises. Ainsi, l’enregistrement sera automatique pour les travailleurs présents sur les chantiers. La mise en service de caisses d’enregistrement dans l’horeca est prévue pour le 1er janvier 2014.

Le même salaire pour le même travail

Bien qu’il soit écrit aussi bien dans la constitution que dans la loi anti-discrimination que les hommes et les femmes sont égaux, cela n’est pas toujours le cas sur le marché du travail, où les hommes gagnent toujours plus que leurs collègues féminines.

Pour contrer cela, les secteurs doivent dès à présent soumettre leurs classifications de barèmes au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Tous les deux ans, les entreprises de plus de 50 travailleurs doivent aussi ébaucher un rapport d’analyse des salaires des hommes et des femmes en service.

Et ensuite?

Bien sûr, tous les changements ne sont pas repris ici. Les charges sociales des PME seront en partie allégées, le panier de l’index va être adapté, les étudiants pourront travailler 100 demi-journées à la place de 50 jours entiers, le statut des mères d’accueil va être reconnu, etc.  

Et naturellement, Références reste votre source d’informations carrière, de conseils et d’offres d’emploi en 2013.

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