Intempéries et trajet domicile-travail: quels sont vos droits?

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La neige vous empêche de vous rendre sur votre lieu de travail? Votre employeur a-t-il par conséquent le droit de vous refuser une journée de salaire? Nos confrères du Vif ont répondu à vos questions. 

En cas de force majeure, les obligations de chacun sont suspendues. Ainsi, le travailleur n'a plus l'obligation de travailler et l'employeur n'a plus l'obligation de payer son salaire. Par cas de force majeure, on entend un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l'employeur que du travailleur rendant impossible, temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l'exécution du contrat: une grève, une tempête de neige, un incendie, etc.

L'employé conservera toutefois son droit au salaire en cas de force majeure lorsque :

  • il se rendait normalement au travail (temps, lieu),
  • était apte au travail
  • et est arrivé en retard ou n'a pas pu se rendre au travail pour une raison qui est survenue sur le trajet vers son lieu de travail et qui est indépendante de sa volonté.
  • Si ces conditions sont remplies (et c'est au travailleur d'en apporter la preuve, ce qui n'est pas aisé), il bénéficiera de son salaire pour le temps perdu.

Cependant, lorsque l’empêchement est prévisible, comme les chutes de neige de la semaine dernière largement annoncées par les médias, et que le travailleur n’a même pas tenté de se rendre à son travail, son salaire ne lui sera pas dû.

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