La fiscalité
Les impôts directs sont dus sur les revenus des personnes physiques et des personnes morales.
Les personnes physiques sont imposées dans le cadre de l'impôt des personnes physiques (IPP) tandis que les personnes morales sont assujetties à l'impôt des sociétés (Isoc).
Dans le cadre de l'IPP, l'impôt est levé, selon un barème progressif indexé, sur le revenu professionnel brut déduction faite des pertes et frais professionnels afférents à l'activité.
Les bénéfices des sociétés sont soumis à l'Isoc. Ce dernier est lui aussi progressif mais dans des proportions moindres que l'IPP. Les barèmes divergent également d'un régime à l'autre.
Impôt des personnes physiques
Les habitants du Royaume, c'est-à -dire les personnes qui ont en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune, sont soumis à l'impôt des personnes physiques.
Sauf preuve contraire, toute personne inscrite au Registre National est réputée avoir son domicile fiscal en Belgique.
Impôt des sociétés
Sont assujetties à l'Isoc les sociétés, associations et autres personnes morales qui:
- ont en Belgique leur siège social ou leur principal établissement
- et se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
TVA
La TVA est un impôt unique à la consommation, acquitté par paiements fractionnés.
Quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique est assujetti à la TVA.
