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Peut-on fumer dans une voiture de société?

Date de publication: 10 déc. 2009

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail. Mais qu'entend-on exactement par "fumer au travail"? Est-il désormais interdit de griller une cigarette dans sa voiture de société?

Ces derniers mois, un consensus a été atteint concernant la portée exacte de l'interdiction de fumer dans les voitures de société. En clair, il est autorisé de fumer dans une voiture de société lorsque celle-ci est utilisée à  des fins privées ou durant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Dans tous les autres cas, l'AR royal est d'application et il est, par conséquent, interdit de fumer dans s a voiture de société. En théorie...

En théorie...

Concrètement, cela signifie qu'il est interdit de fumer dans la camionnette utilisée par des ouvriers qui se rendent sur un chantier. De même, tel informaticien peut parfaitement fumer dans sa voiture de société lorsqu'il part travailler ou lorsqu'il rentre chez lui. En revanche, s'il se rend chez un client durant ses heures de travail, il doit s'abstenir. Et cela, même s'il est le seul occupant de son véhicule.

Cette interprétation du nouvel AR peut en faire sourire certains et risque d'être purement et simplement ignorée par de nombreux travailleurs.

Certaines entreprises n'ont, quant à  elles, pas attendu l'entrée en vigueur de l'AR. La société Adhersis, par exemple, a elle-même décrété l'interdiction générale de fumer dans les voitures de la société. Toutefois, rares sont les sociétés qui ont pris de telles dispositions.

Pour celles qui le souhaitent, il est, juridiquement, possible, pour employeur, d'inclure cette interdiction dans la car policy de la voiture de société.

Sanctions

A quelles sanctions s'exposent les travailleurs ne respectant pas le nouvel AR? "Le nouvel AR est un arrêté d'exécution de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs dans l'exercice de leur travail", explique l'avocat De Nul. "Cette loi prévoit delourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu'à  une peine de prison maximale d'un an et/ou des amendes de 1.000 à  20.000 euros. Et surtout: tout qui ne respecte pas cette loi ou ces arrêtés d'exécution, peut être sanctionné. Cela vaut aussi bien pour l'employeur que pour les personnes ne faisant pas partie du personnel de l'entreprise."