Droit de reproduction

Droit de reproduction

Mise à jour au 25 mai 2018

Les sites Internet et applications du Groupe ROSSEL sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur.

Usage strictement personnel

L’utilisateur des sites internet et applications du Groupe ROSSEL reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d’utilisation, en accepter et en respecter les dispositions. Sur demande écrite préalable et expresse, l’éditeur peut cependant autoriser d’autres utilisations conformément aux droits de reproduction et de communication au public.

Dans le cadre du respect de la liberté constitutionnelle de la presse, les informations sous toute forme, contenues dans le présent support, sont susceptibles d’être diffusées par tout moyen technologique. De même, aucune information publiée, sous quelque forme que ce soit, ne sera effacée, retirée, modifiée, altérée ou détruite.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications du Groupe ROSSEL sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du titre V du Code de droit économique du 28 février 2013.

Seule est permise l’utilisation pour un usage privé (prise de connaissance et impression à usage personnel) sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, de la législation en matière de propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence. Il est interdit de reproduire électroniquement, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur les sites et applications du Groupe ROSSEL.

En conséquence, toute utilisation autre que les usages définis ci-dessus est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Copiepresse, société de gestion des droits d’auteur des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone, spécialement et exclusivement mandatée à cette fin par l’éditeur. Plus d’infos : www.copiepresse.be ou par mail à info@copiepresse.be

Licence et droits de reproduction et de diffusion

Droit d’usage personnel autorisé du contenu des sites et applications du Groupe ROSSEL.

Par l’accès aux sites Internet et application du Groupe ROSSEL, celui-ci consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est donc interdite.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est cessible ni transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Autorisation de reproduction de contenu de sites internet ou d’applications

Pour tout autre usage que l’usage privé décrit ci-dessus,

  • reproduction d’un contenu (textes, graphiques, images) dans les journaux belges ou étrangers d’articles ou de photos ;
  • reproduction d’un contenu (textes, graphiques, images) sur support électronique (Internet, Réseau intranet ou extranet, CD-Rom, DVD, Mobile, etc.) paru sur les sites internet ou des applications ou dans les supports papier est soumis à autorisation préalable et expresse à demander par mail à info@copiepresse.be

Tous les renseignements et les tarifs de droits de reproduction se trouvent sur le site www.copiepresse.be ou sur demande, par mail à info@copiepresse.be

Nous vous demandons de bien préciser les textes, graphiques ou images visées, le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée.

N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre entreprise, institution ou association, l’adresse URL de votre site, vos coordonnées avec votre adresse électronique.

Mise en place d’un lien vers la page d’accueil d’un site internet du Groupe ROSSEL

Les éditeurs des sites vous autorisent à mettre en place un lien hypertexte entre votre site et la page d’accueil des sites exclusivement.

Exemple : Pour un lien vers la page d’accueil du site lesoir.be, il suffit de taper la commande HTML suivante :

Le Soir.be

A partir du moment où le lien avec la page d’accueil du site a été créé, nous vous demandons :

  • De nous en avertir par courrier électronique à droits@rossel.be
  • D’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site du Groupe ROSSEL ne pouvant en aucun cas être intégré dans la navigation des sites partenaires.
  • De ne pas utiliser les marques, logos, etc. attachés à notre site sans un accord commercial conclu préalablement. Introduisez toute demande en ce sens par courrier électronique à droits@rossel.be

Mise en place d’un lien vers une page interne d’un site internet du Groupe ROSSEL

ATTENTION : Le lien profond vers une page intérieure du site n’est autorisé que sous certaines conditions :

  • L’utilisateur qui reproduit le lien vers un article doit veiller à ce que le titre de l’article soit repris dans son intégralité dans le lien et que la mention relative à la source apparaisse, c’est-à-dire: " titre exact de l’article " de Monsieur/Madame X, paru dans le journal papier ou le site internet du --/–/----.
  • En outre, l’utilisateur doit veiller à ne pas reprendre l’accroche ou quelques phrases de l’article: il est seulement permis de faire un vrai résumé de l’article ou des idées clés de celui-ci (pas de paraphrases !). A défaut, l’utilisateur devra acquitter les droits dus en cas de réutilisation d’un article sur un site internet et sera sanctionné pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
  • L’utilisateur s’interdit de faire un usage régulier et systématique des liens profonds, notamment sous forme de revue de presse ou de panorama de presse, que ce soit à usage commercial ou non, ou d’agréger les contenus de presse de telle manière qu’il porte atteinte aux intérêts des éditeurs.

En outre, ces conditions étant cumulatives, toute réalisation non conforme à l’une d’entre elle rend obligatoire l’obtention d’une autorisation préalable à demander par mail à info@copiepresse.be ou droits@rossel.be

Dans ce cas, nous vous demandons de bien préciser les textes, graphiques ou images visées, le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée.

N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre entreprise, institution ou association, l’adresse URL de votre site, vos coordonnées avec votre adresse électronique.

Pour toute autre demande ou information relative à cette matière, veuillez contacter :

Philippe NOTHOMB
Conseiller juridique du Groupe Rossel
Juriste d’entreprise
ROSSEL & Cie S.A.
Rue Royale, 100, B - 1000 BRUXELLES
Belgium
Tel : 00 32 2/225.55.29 / Fax: 00 32 2/225.59.04
e-mail : droits@rossel.be