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• Conséquences fiscales et parafiscales pour le travailleur

  • 10 déc. 2009

  Les participations en argent ou en capital sont explicitement exclues du champ d'application du concept de "rémunération"

• Clés de répartition objectives

  • 10 déc. 2009

  Le plan doit être accessible à  l'ensemble des travailleurs

• Les plans de participation

  • 10 déc. 2009

  La loi n'est application que lorsque l'employeur a élaboré un plan de participation

• Qui sont les bénéficiaires?

  • 10 déc. 2009

  Les bénéficiaires du système doivent être salariés de l'entreprise. Il ne peut donc s'agir d'indépendants

• Participation des travailleurs

  • 10 déc. 2009

  Depuis la loi du 22 mai 2001 (M.B

• Comment choisir, en tant qu'employeur, un bureau d'outplacement?

  • 10 déc. 2009

  Check-list de l'employeur Quand les travailleurs peuvent-ils commencer ?Le bureau d'outplacement travaille-t-il avec un programme fixe ...

• Programme d'Outplacement

  • 10 déc. 2009

  L'outplacement est un programme de services proposés à  un employé licencié pour que celui-ci puisse se retrouver un travail et ce dans les plus br...

• Outplacement / Différences selon les secteurs

  • 10 déc. 2009

  En ce qui concerne les modalités d'exercice du droit d'outplacement (la procédure de demande, la durée, le financement), il existe la possibilité, ...

• Outplacement / Quelles instances permettent l'outplacement?

  • 10 déc. 2009

  L'employeur ne peut offrir une assistance outplacement que lorsqu'il fait appel à  une instance de service, intervenant:- soit dans le cadre d...

• Outplacement / Que se passe-t-il si l'employeur fuit ses responsabilités?

  • 10 déc. 2009

  Supposez que l'employeur refuse de suivre la réglementation relative à  l'outplacement et qu'il prive ainsi le travailleur du droit à  l'outp...

• Outplacement / Abscence durant le délai de préavis

  • 10 déc. 2009

  Lorsque l'assistance outplacement se fait durant le délai de préavis, les heures d'assistance sont déduites du temps de congé pris par l'empl...

• Outplacement / Le coût

  • 10 déc. 2009

  - Le coût de l'assistance outplacement est entièrement à  la charge de l'employeur

• Outplacement / L'échéance du droit

  • 10 déc. 2009

  Indépendamment des sanctions infligées dans le cadre du chômage, le travailleur perd son droit à  l'outplacement, s'il rejette une offre d'outplace...

• Outplacement / Perte des allocations de chômage en cas de refus d'outplacement

  • 10 déc. 2009

  Le travailleur concerné risque de se voir infliger de lourdes sanctions:- s'il n'effectue pas la demande de l'outplacement auquel il a droit

• Outplacement / Quelles sont les règles de demande et d'attribution du droit?

  • 10 déc. 2009

  Pour que l'employé puisse bénéficier du droit d'outplacement, non seulement l'employeur, mais aussi l'employé doivent entreprendre un nombre de dém...

• La durée de l'assistance outplacement

  • 10 déc. 2009

  Le délai d'outplacement est de maximum 12 mois et est reparti en trois périodes différentes: Première période: les deux premiers mois L'empl...

• Outplacement / Qui a droit à l'outplacement?

  • 10 déc. 2009

  L'outplacement est une série de services offerts à  l'employé afin de l'aider dans sa recherche d'un nouveau travail

• Outplacement

  • 10 déc. 2009

  Les employés actifs dans le secteur privé qui ont atteint l'âge de 45 ans au moment de leur licenciement, peuvent bénéficier d'un service d'outplac...

• Jours fériés / Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à 10 jours fériés rémunérés?

  • 10 déc. 2009

  Les travailleurs à  temps partiel ont également le droit de s'absenter les jours fériés

• Jours fériés / Quels éléments doivent figurer dans le règlement de travail?

  • 10 déc. 2009

  Quels éléments relatifs aux jours fériés doivent figurer dans le règlement de travail? Les 10 jours fériés légaux doivent être repris dans le ...