2017 : ce qui va changer pour les indépendants

Publié : lundi 26 décembre 2016 Par

Voici quelques-unes des nouvelles mesures prévues pour les indépendants en 2017, selon l’Écho.

  1. Revenu net plus élevé grâce à une réduction des cotisations sociales

Le gouvernement a accordé aux indépendants une réduction des cotisations sociales afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Au 1er janvier 2017, le taux de ces cotisations passera à 21%, contre 21,5% en 2016.

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  1. Quatre semaines de maternité en plus

Dès le 1er janvier 2017, les mères indépendantes auront droit à un congé de maternité de 12 semaines, contre 8 actuellement, et même de 13 semaines (au lieu de 9) en cas de naissances multiples.

> Voir aussi: "2017, années des indépendantes" 

  1. Utilisation obligatoire de l’e-box

L’e-box est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui permet à l’administration de transmettre des documents ou des notifications aux citoyens et aux entreprises. À partir du 1er janvier, l’e-box sera obligatoire pour toutes les communications entre l’ONSS et les entreprises.

  1. Majoration des pénalités pour versements anticipés insuffisants

La majoration appliquée en cas d’absence (ou d’insuffisance) de versement anticipé d’impôts sera doublée en 2017. Actuellement, cette majoration est calculée à un taux de 1,125%.

  1. Nouvelles règles pour la validation des brevets

Dès 2017, il ne faudra plus déposer de traduction dans une langue nationale pour la validation en Belgique de brevets européens délivrés en anglais. Un régime identique sera d’application pour tous les brevets européens, quelle que soit la langue dans laquelle ils sont délivrés, modifiés ou limités.

  1. Réduction de la facture de l’ONSS pour l’embauche du troisième au sixième travailleur

Les réductions de cotisation dues pour le troisième travailleur jusqu’au sixième seront désormais accordées pendant 13 trimestres, contre 9 actuellement.

  1. Nouveau complément de pension pour les indépendants en personne physique

Un nouveau système verra le jour en 2017 : l’engagement individuel de pension pour travailleurs indépendants (EIPTI). Ce qui permettra à 155.000 indépendants en personnes physique de renforcer leur pension.

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