6 clauses indispensables pour signer un contrat freelance avec prudence

Publié : vendredi 29 décembre 2017

Signer un contrat avec les entreprises pour lesquelles on effectue des prestations peut s’avérer utile. En effet, un contrat de prestation de services détermine les droits et obligations de chacun. Voici six clauses qui permettent d’anticiper d’éventuels conflits et d’assurer aux parties des protections essentielles.

  1. La clause de non-concurrence

Elle vise à éviter que les concurrents directs de l’entreprise bénéficient de l’expérience et des compétences du freelancer et à empêcher celui-ci de travailler directement avec les clients de l’entreprise. Mais attention, la clause ne doit pas entraver l’indépendance du freelancer.

  1. La clause de confidentialité

Son but est de protéger la confidentialité des informations importantes. Ces dernières doivent être listées avec précision. L’obligation de confidentialité peut être mutuelle.

  1. La clause de propriété intellectuelle et industrielle

Si le freelancer accepte de céder à l’entreprise ses droits sur les oeuvres qu’il aura créées, il conviendra de préciser le caractère définitif ou non de la cession avec une énumération des droits cédés.

  1. La clause limitative ou exonératoire de responsabilité

Elle a pour objectif de supprimer ou limiter la responsabilité du freelancer. Elle est "supplétive" ce qui signifie que les parties peuvent l’aménager assez librement dans certaines limites.

  1. La clause de non sollicitation de personnel

Ici, les deux parties s’engagent à ne pas « débaucher » le personnel de l’autre partie le plus souvent pendant et après le contrat, avec cependant une limite de temps, sous peine d’application d’une pénalité.

  1. La clause de secret d’affaires

La clause de secret d’affaires permet de protéger le secret d’un projet, sa création et son développement. Les informations secrètes ou confidentielles devront impérativement avoir été clairement et incontestablement identifiées.

>> À la recherche d'un emploi ? Cliquez ici pour découvrir 1.500 offres !

Retour à la liste