Quelles sont les voitures de société les plus avantageuses ?
Pour pouvoir répondre à cette question, il importe de savoir de quelle manière les voitures de société sont imposées.
Comment les voitures de société sont-elles imposées depuis 2012 ?
Une voiture de société avec laquelle un travailleur effectue des déplacements privés constitue un avantage de toute nature imposable, dont la valeur pécuniaire est déterminée de manière forfaitaire en appliquant un coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue du véhicule.
Comme la valeur d’un véhicule diminue au fil du temps, on tient compte de son ancienneté pour déterminer l’avantage de toute nature, en appliquant un coefficient de correction sur la valeur catalogue (le coefficient de dégressivité).
Pour résumer, l’avantage de toute nature imposable est calculé sur base annuelle à l’aide de la formule suivante :
[ (valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 ] x coefficient CO2
L’avantage mensuel est alors calculé en multipliant le résultat de cette formule par une fraction dont le numérateur est le nombre de jours calendrier du mois concerné et le dénominateur est le nombre total de jours calendrier de l’année concernée. L’avantage varie ainsi d’un mois à l’autre.
Quelques mots d’explication sur les éléments de la formule.
Valeur catalogue
Il s’agit du prix catalogue lors de la vente à l’état neuf à un particulier, y compris les options et la TVA effectivement payée, mais sans tenir compte de réductions, remises, etc.
Coefficient de dégressivité
Pendant toute l’année suivant l’enregistrement du véhicule, on tient compte de la valeur catalogue à 100 %. Pour chaque année suivante, on déduit 6 %. À partir de la 6e année suivant l’enregistrement, la limite inférieure de 70 % est atteinte.
Coefficient CO2
Le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5 % pour des émissions de CO2 de :
- 93 g/km pour les véhicules roulant au diesel ;
- 112 g/km pour les véhicules à essence, au GPL ou au bioéthanol.
Ces émissions de référence sont revues chaque année.
Si les émissions de CO2 :
- sont supérieures à cette norme de référence, le coefficient sera majoré de 0,1 % par gramme de CO2 dépassant la norme de référence (jusqu’à maximum 18 %) ;
- sont inférieures à cette norme de référence, le coefficient sera diminué de 0,1 % par gramme de CO2 sous de la norme de référence (jusqu’à minimum 4 %).
L’avantage global ne peut pas non plus être inférieur à 1250 € par an (ou +/- 104 € par mois). Cette limite inférieure absolue s’applique à l’année de revenus 2014 et est indexée chaque année.
Quelle voiture de société fournit l’avantage en espèces le plus avantageux ?
Nous avons dressé une liste de véhicules (diesel) populaires. Pour la 4e année suivant l’enregistrement, nous avons tenu compte de la valeur catalogue à 82 %.
TYPE DE VÉHICULE
|
ATT 1re année |
ATT novembre |
ATT 4e année |
ATT novembre |
AUDI A4
|
2671 |
219,53 |
2191 |
180,08 |
AUDI Q5 VS TDi
|
5738 |
471,62 |
4705 |
386,71 |
BMW3
|
2146 |
176,38 |
1760 |
144,66 |
OPEL ZAFIRA Ecoflex
|
2241 |
184,19 |
1838 |
151,07 |
VW GOLF Variant
|
1535 |
126,16 |
1259 |
103,48 |
VW Passat Variant
|
3078 |
252,99 |
2524 |
207,45 |
L’avantage de toute nature (ATT) est le plus bas lorsque le véhicule combine de faibles émissions de CO2 à une (plus) faible valeur catalogue. Et plus l’ATT est bas, plus la retenue sur votre salaire mensuel net est faible.
Comparons cela aux véhicules électriques et hybrides :
TYPE DE VÉHICULE
|
ATT 1re année |
ATT novembre |
ATT 4e année |
ATT novembre |
BMW I3
|
1250 |
102,74 |
1250 |
102,74 |
Si pas de limite inférieure |
1217 |
100,03 |
998 |
82,03 |
TOYOTA PRIUS
|
1332 |
109,48 |
1250 |
102,74 EUR |
Si pas de limite inférieure |
1332 |
109,48 |
1092 |
89,75 |
La valeur catalogue est comparable à celle de plusieurs voitures de société populaires.
Les émissions de CO2 sont nulles ou extrêmement faibles. Les travailleurs qui optent pour ce type de véhicule n’en retirent toutefois que peu d’avantages car le coefficient de CO2 doit atteindre au moins 4 % dans la formule.
La limite inférieure générale de 1250 € peut également dissuader un travailleur d’opter résolument pour ces véhicules écologiques.
L’accord du gouvernement Michel I indique que le gouvernement se penche sur la possibilité de relever la limite inférieure générale, ce qui profiterait non seulement à l’environnement, mais aussi à votre portefeuille.