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Aéroports fermés: motif légitime pour ne pas travailler ?

Date de publication: 19 avr. 2010
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De nombreux touristes belges de retour de vacances pascales n'ont pu encore atterrir à  l'aéroport de Zaventem toujours fermé. Ils n'avaient certainement pas imaginé un tel retour. Certaines se sont débrouillés pour rentrer au bercail. Mais tous n'en ont pas eu la possibilité et restent bloqués un peu partout.

Quoi qu'il en soit, que faut-il faire si une telle situation vous empêche de vous présenter au travail après des congés ?

Prendre un jour de congé sans solde ?

 

A moins que votre absence soit couverte par la loi ? " En cas de force majeure, le contrat de travail est suspendu et votre absence est en principe légale ", répond Dirk Derwael, attaché au centre de connaissances de SD Worx. " D'un point de vue légal, la force majeure requiert deux conditions. D'abord, l'impossibilité d'exécuter le contrat de travail, ce qui était clairement le cas ici.

Ensuite, il doit s'agir de circonstances indépendantes de la volonté du salarié, ce qui est également une évidence dans cette situation-ci. La suspension du contrat de travail implique l'absence de prestations et par conséquent de rémunération. "

 

Les entreprises ont prévu de tels scénarios

 

" Dans de nombreux cas, les entreprises disposent d'un règlement qui prévoit des situations susceptibles de conduire à  une suspension du contrat de travail ", explique Dirk Derwael. Il s'agit de circonstances particulières en vertu desquelles le contrat de travail ne peut pas être honoré : perturbations techniques, intempéries, grèves... Ce n'est qu'en l'absence d'un tel règlement ou lorsqu'une situation qui n'y est pas stipulée se présente que la règle générale de suspension du contrat de travail s'applique.

 

Le travailleur doit-il prouver la force majeure ?

 

“En principe, il y est toujours tenu. Mais dans la pratique, la force majeure doit rarement être prouvée. Il s'agit généralement de situations tellement exceptionnelles, telles que la tempête à  Madère ou l'éruption volcanique en Islande que personne n'ira les mettre en doute. Il se peut naturellement que vous vous trouviez à  l'autre bout de la planète et qu'un contretemps surgisse, qui ne soit pas immédiatement relayé par nos médias ou qui implique plusieurs travailleurs. Dans ce cas, l'employeur et l'employé devront trouver un accord pratique, sous forme d'un congé sans solde ou de déduction de jours de congé.”

La même règle s'applique si vous vous trouviez à  l'étranger pour raison professionnelle. Dirk Derwael imagine toutefois que l'employeur proposera un autre règlement : “Il se peut dans un tel cas que l'employeur pour des motifs d'équité vous verse quand même votre salaire, partant du principe que c'est lui qui vous a envoyé là -bas. Mais tout dépendra de son bon vouloir.”

 

Texte: Dominique Soenens

Photo: Flickr-Orvaratli