À partir de quand a-t-on droit aux allocations de chômage après un licenciement ?

Absence de salaire

Si vous êtes licencié et que vous ne trouvez pas immédiatement de nouveau travail, vous pouvez prétendre aux allocations de chômage. Les conditions de base qui s’appliquent dans ce cas veulent que vous vous trouviez sans emploi ni salaire, et ce, indépendamment de votre volonté.

Si vous êtes licencié et devez prester un préavis, vous ne commencerez bien entendu à  recevoir les premières allocations de chômage qu’à  l’issue de votre préavis, car vous ne vous trouverez pendant cette période pas encore sans emploi ni salaire.

Si votre contrat de travail prend fin immédiatement avec paiement d’une indemnité de préavis, vous pourrez recevoir les allocations de chômage au plus tôt à  l’issue de la période couverte par l’indemnité de préavis.

Dans le cadre de la loi concernant l'introduction d'un statut unique, certains ouvriers dont le contrat de travail a pris effet avant 2014 et qui ont été licenciés entrent en ligne de compte pour bénéficier d’une indemnité en compensation du licenciement. Il s’agit d’une compensation prévue parce que le préavis de ces ouvriers est encore en partie déterminé sur la base d’anciennes règles moins avantageuses. L’indemnité en compensation du licenciement est prise en charge par l’Onem et est assimilée à  une indemnité de préavis. Les ouvriers qui en bénéficient ne peuvent recevoir des allocations de chômage qu’à  l’issue de la période couverte par cette indemnité.

Les travailleurs peuvent aussi recevoir d’autres indemnités de licenciement considérées comme une rémunération en vertu de la réglementation du chômage, comme une indemnité d'éviction et des indemnités dans le cadre d'une clause de non‑concurrence. Aucune allocation de chômage ne peut toutefois être octroyée pendant ces périodes, qui sont couvertes par les indemnités précitées.

Introduction de la demande

Ce n’est pas parce que vous ne pouvez recevoir vos allocations de chômage qu’une fois que vous vous trouvez dans une période pendant laquelle vous ne touchez plus de salaire que vous ne pouvez pas faire ouvrir de dossier auprès de votre organisme de paiement ou de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (Capac).

Il est même recommandé de ne pas attendre la fin de la période rémunérée si vous souhaitez recevoir vos allocations au plus vite. Vous pourrez introduire votre demande d’allocations de chômage avec le document C4 que votre employeur vous aura remis à  la fin de votre contrat de travail. Vous recevrez ce document immédiatement en cas de rupture de votre contrat de travail avec le paiement d’une indemnité de rupture.

Si vous avez été licencié et que vous devez prester votre préavis, vous ne recevrez le document C4 qu’à  l’issue de votre préavis. Vous devrez ensuite faire parvenir ce document le plus vite possible à  votre organisme de paiement ou à  la Capac afin que votre dossier puisse être traité.