Accident lors d'une fête du personnel : est-ce un accident du travail ?
Avec les fêtes de fin d’année, les événements se multiplient entre collaborateurs. Mais que se passe-t-il si l’un des employés a un accident pendant ou après une fête du personnel ? Est-ce considéré comme un accident du travail et à qui incombe la responsabilité ?
Selon la loi, un accident du travail est un accident « dont le travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion ».
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Cette définition peut-elle s’appliquer aux fêtes d’entreprise ? Selon la jurisprudence, oui. Une fête du personnel sera considérée comme une prestation de travail (et donc un accident se produisant lors de cette fête sera considéré comme un accident du travail) à certaines conditions :
- Si la fête est organisée et payée par l’employeur
- Si l’employeur exerce une pression morale pour que les employés soient présents
- Si les employés sont sous l’autorité de l’employeur. On estime que les travailleurs se trouvent sous l’autorité de leur employeur durant une fête du personnel, même si elle a lieu après les heures de travail et en dehors de l’entreprise
- Si les membres de la direction sont présents
Le travailleur est également sous la responsabilité de l’employeur sur le chemin du retour. La salle de réception de la fête sera en effet assimilée au lieu de travail si les critères ci-dessus sont remplis.
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Si le travailleur fait un accident entre le lieu de fête et son domicile, il s’agira donc bien d’un accident sur le chemin du travail, à condition qu’il ait suivi un itinéraire normal et ininterrompu. Si des travailleurs décident de poursuivre la soirée dans un bar après les festivités, tout accident survenant à ce moment-là ne sera pas considéré comme accident du travail.
A noter que l’employeur a l’obligation légale de veiller à la sécurité de ses travailleurs. Il devra les mettre en garde contre les dangers de l'alcool. Si la fête est malgré tout trop arrosée, et afin de limiter sa responsabilité, il lui est conseillé de veiller au retour en toute sécurité de ses employés (transports en commun, taxi, covoiturage…).