Qu'il s'agisse de dérogations structurelles ou ponctuelles, dans quels cas précis les limites normales de temps de travail peuvent-elles être dépassées?
On distingue les cas de:
- Dérogations structurelles: régimes de travail planifiés, dont les horaires ont été régulièrement introduits dans le règlement de travail;
- Dérogations ponctuelles: se caractérisent par leur caractère imprévisible et non habituel, soit quant aux faits qui les justifient, soit quant à l'ampleur des prestations qui peuvent s'avérer indispensables.
Dérogations structurelles |
|
| Cas où les limites de temps de travail normales peuvent être dépassées | Conditions | Limite journalière maximale | Limite hebdomadaire maximale | L'horaire prévu dans le règlement de travail peut être dépassé | Sursalaire | Repos compensatoire | "Semaine anglaise"
(art. 20,
§1 LT) ( 1) | aucune | 9 h | 40 h( 2) | non | non | oui( 3)
(art. 19) | | Horaires flexibles (art. 20bis LT) | C.C.T. ou règlement de travail | 9 h | 45 h | non | non
( 6) | oui
(art. 20bis) | Lieu de travail éloigné du domicile et navettes quotidiennes impossibles
(art. 20,
§2 LT) ( 4) | aucune | 10 h | 40 h( 2) | non | non
( 6) | oui( 3)
(art. 19) | Equipes successives
(art. 22,
1° LT) | aucune | 11 h | 50 h( 5) | non | non
( 6) | oui
(art. 26bis) | Travaux organisés en continu pour des raisons techniques
(art. 22,
2° LT) | aucune | 12 h
8 h | 50 h( 5)
56 h | non
non | non
( 6) | oui
(art. 26bis) | Travaux pour lesquels les limites normales ne peuvent être respectées
(art. 23 LT) | A.R. | 11 h | 50 h( 5) | non | non
( 6) | oui
(art. 26bis) | Travaux préparatoires et complémentaires, effectués nécessairement en dehors du temps de travail
(art. 24, §1,
1° LT) | A.R. | 11 h | 50 h( 5) | non | oui | oui
(art. 26bis) |
|
| Cas où les limites de temps de travail normales peuvent être dépassées | Conditions | Limite journalière maximale | Limite hebdomadaire maximale | L'horaire prévu dans le règlement de travail peut être dépassé | Sursalaire | Repos compensatoire | Travaux effectués par les travailleurs propres en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
(art. 26, §1,
1° LT) | aucune | aucune | aucune | oui | oui | non
(art. 26bis) | Travaux effectués pour le compte de tiers en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
(art. 26, §2,
1° LT) | aucune | aucune | aucune | oui | oui | oui
(art. 26bis) | Travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel par le personnel propre
(art. 26, §1,
2° LT) | aucune | aucune | aucune | oui | oui | non
(art. 26bis) | Travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel pour le compte de tiers(art. 26, §2,
2° LT) | aucune | aucune | aucune | oui | oui | oui
(art. 26bis) | Travaux commandés par une nécessité imprévue,
(art. 26, §1,
3° LT) | accord préalable de la délégation syndicale et information de l'inspection des lois sociales | 11 h | 50 h( 5) | oui | oui | oui
(art. 26bis) | Surcroît extraordinaire de travail
(art. 25 LT) | autorisation de l'inspection des lois sociales et accord préalable de la délégation syndicale | 11 h | 50 h( 5) | non | oui | oui
(art. 26bis) | Travaux dont le temps d'exécution ne peut être déterminé de façon précise
(art. 24, §2,
1° LT) | A.R. | 11 h | 50 h( 5) | oui | oui | oui
(art. 26bis) | Travaux effectués sur des matières susceptibles d'altération rapide
(art. 24, §2,
2° LT) | A.R. | 11 h | 50 h( 5) | oui | oui | oui
(art. 26bis) | Travaux de transport, de chargement et de déchargement (art. 24, §1,
2° LT) | A.R. | 11 h | 50 h( 5) | oui | oui | oui
(art. 26bis) | Travaux d'inventaire et de bilan
(art. 22,
3° AW) | aucune
(7 jours max. par an) | 11 h | 50 h( 5) | oui | oui | oui
(art. 26bis) |
|
Explications supplémentaires:
- La réglementation du temps de travail doit nécessairement prévoir une demi-journée de repos par semaine, en plus du dimanche.
- Cette limite légale a été abaissée à 38 heures par semaine depuis le 1er janvier 2003 pour les travailleurs à temps plein dont le temps de travail n'avait pas encore été abaissé à 38 h/sem (en moyenne) à cette date. Ces limites peuvent être revues à la baisse par C.C.T.
- La limite hebdomadaire d'application doit être respectée.
- Le travailleur doit être éloigné de son domicile durant plus de 14 heures.
- Ou une limite supérieure fixée par A.R., à l'exception des travailleurs employés dans le cadre d'une réglementation du travail impliquant des prestations de nuit.
- Si toutefois les conditions et limites d'application de cette réglementation du travail sont respectées.
