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Assurance groupe: une poire pour la soif

Date de publication: 29 mars 2010
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Si vous êtes employé dans le secteur privé, il y a des chances pour que vous bénéficiez d'une assurance groupe. En revanche, vous ne savez sans doute pas exactement ce qu'englobe l'assurance. Le tour de la question en cinq étapes. Plus de 60 % des employés du secteur privé bénéficient d'une assurance groupe. “D'ici la fin de cette année, cette catégorie pourrait même couvrir environ 75 % des salariés” prévoit Bart Vandermeiren, conseiller en assurances groupe chez Assuralia.

“En effet, des projets concrets visant à  instaurer un plan de pension complémentaire sont en cours dans une série de grands secteurs.” 

Une tendance née, début des années 2000, de la crainte, déjà  bien présente à  l'époque, de voir à  terme le montant de la pension légale rétrécir comme une peau de chagrin. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les assurances groupe constituent le deuxième pilier de la pension, en complément de la pension officielle (premier pilier) et éventuellement de l'épargne pension individuelle (troisième pilier).

Le montant que vous percevrez de l'assurance groupe lorsque vous pourrez enfin prendre une retraite bien méritée dépend naturellement des primes que vous et vos employeurs aurez versées. Néanmoins, on constate dans la pratique que ce deuxième pilier constitue généralement une belle poire pour la soif, bien souvent plus juteuse que ce que peut vous rapporter une épargne pension individuelle.
 
 

 Qu'est-ce qu'une assurance groupe ?

 

L'assurance groupe consiste en un plan de pension complémentaire, que tant l'employé que l'employeur peuvent constituer. Les contributions varient d'une entreprise à  l'autre. Lors de la souscription à  une assurance groupe, l'employé peut estimer que sa quote-part mensuelle est trop élevée.

Dans ce cas, il a généralement la possibilité de ne pas souscrire une nouvelle assurance. Ce qui n'est pas envisageable si vous entrez au service d'une entreprise qui offre déjà  une assurance groupe depuis un certain temps.

“La quote-part de l'employeur est en général très supérieure à  celle de l'employé,” précise Bart Vandermeiren. “De plus, on assiste ces dernières années à  une tendance selon laquelle seul l'employeur cotise pour l'assurance groupe.”

Les cotisations pour l'assurance groupe sont fiscalement déductibles tant pour l'employeur que pour l'employé, mais le montant que vous percevez chaque mois une fois pensionné (pension légale + complémentaire) ne peut excéder 80% du dernier salaire perçu.

L'épargne constituée peut, au moment du départ à  la pension, être versée sous forme soit de capital unique, soit de rentes mensuelles. Dans la pratique, la plupart des employés choisissent la première formule.
 

Pour qui ?

 

Tout employeur peut proposer une pension complémentaire par le biais d'une assurance groupe à  ses employés. Cette assurance, et par conséquent les primes versées, sont gérées en externe. Ce qui n'est pas sans importance, car cela permet de protéger les montants épargnés en cas de faillite de l'employeur.

L'assurance groupe n'est obligatoire dans aucune entreprise ni dans aucun secteur : elle est soumise sans exception à  la décision de l'employeur d'offrir ou non une telle assurance à  ses employés. Dans la pratique, cette décision est souvent fixée au niveau du secteur.

“Chaque année, l'employé reçoit une fiche récapitulative indiquant le montant total de l'épargne accumulée. Cela permet aussi d'estimer le montant qui sera versé en bout de course, si le rythme d'épargne reste le même.”
 

L'employeur peut-il changer les primes de l'assurance groupe comme il l'entend ?


Oui, mais cette procédure est soumise à  des règles strictes, surtout en ce qui concerne l'augmentation du montant de la prime. Dans ce cas, l'accord express de l'employé ou des syndicats est requis.

Inversement, il arrive très fréquemment que la quote-part annuelle de l'employeur augmente, dans la mesure où elle est généralement proportionnelle au salaire. Un employeur peut aussi décider de supprimer l'assurance groupe au niveau de l'entreprise, mais c'est très rare. Dans la pratique, tous les montants épargnés sont alors intouchables.
 

Quand allez-vous toucher les primes versées ?


L'âge minimum requis est actuellement fixé à  soixante ans. Avant cet âge, le versement n'est possible que dans des conditions très exceptionnelles, par exemple lorsque vous souhaitez utiliser le capital ou une partie de ce dernier pour financer un bien immobilier.

Si vous changez d'employeur, vous ne pourrez pas tout simplement percevoir le montant épargné comme c'était le cas il y a quelques années, bien que dans la pratique cela se traduisait par un joli petit don à  l'État.

Si vous réclamez le capital épargné au moment de votre départ à  la pension, vous recevrez grosso modo 80 % du pécule total. Le reste ira au fisc. Si vous attendez un peu pour prendre votre retraite, le montant prélevé par le fisc sera légèrement plus bas.

 

Et en cas de licenciement ou de changement d'employeur ?


L'employé doit toujours être tenu informé du montant exact de son épargne. Dans un tel cas, plusieurs possibilités s'offrent à  lui. Il peut laisser son épargne où elle est, mais le versement des primes s'arrêtera bien évidemment.

Il peut aussi opter pour un transfert vers ce que l'on appelle une structure d'accueil, à  condition que cette possibilité soit prévue par son employeur. Au sein de cette structure d'accueil, on peut notamment assurer d'autres garanties avec l'épargne, par exemple une couverture décès si cela n'est pas encore prévu. Cette option entraînera bien sûr une légère diminution de la rente finale.

Enfin, l'employé peut opter pour le transfert de la totalité de l'épargne vers l'assurance groupe de son nouvel employeur. Ce qui, bien évidemment, n'est possible que si ce dernier propose lui aussi une épargne pension.

Si tel n'est pas le cas, l'employé pourra éventuellement continuer à  cotiser seul pour l'assurance groupe. C'est ce que l'on appelle la continuation individuelle. Il pourra alors demander à  son nouvel employeur de retenir chaque mois une partie déterminée de son salaire, qui sera versée au profit de l'assurance groupe.


Texte : Filip Michiels
Photo (Pieter Verelst)

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