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Avantages et inconvénients de l'optimalisation

Date de publication: 27 nov. 2009
Catégorie:

 

20% net de plus: qui cracherait là -dessus? Mais quels sont exactement les avantages de ce système? Comporte-t-il des risques?

 

Type
Avantages
Inconvénients

Optimalisation rémunération existante

* régime fiscal et/ou social favorable:
- appréciation forfaitaire
- Exonération
- Report de l'impôt

* Réglementation fiscale et sociale stricte lors de l'assouplissement de la rémunération
Salary split

* Avantage fiscal
* Incontestable si conforme à  la réalité

* Fiscalement contestable si non conforme à  la réalité
* Suivi administratif assez intensif

Statu d'indépendant* Exonération des cotisations de la sécurité sociale

* Faible couverture sociale (à  compenser)
* Risque de requalification par le fisc si pas de réel statut d'indépendant

Société de management

* Exonération des cotisations de la sécurité sociale 
* Optimalisation fiscale possible au sein de la société de management

* Tous les avantages d'une rémunération doivent être compensés au sein de la société de management
* Risque de requalification par le fisc si ne correspond pas à  situation réelle