Camps et stages de vacances pour enfants annulés : ai-je droit au chômage temporaire?
Les vacances battent leur plein. Les enfants sont en camp scout ou patro ou participent à des stages culturels, sportifs ou autre. Pas de chance cette année, intempéries et Covid sont venus perturber ces activités. Que doit on faire si son enfant doit rester à la maison en cas d'annulation ou de contamination?
Que se passe-t-il si le travailleur doit s’absenter du travail pour garder son enfant parce que son camp est annulé ou parce qu’il doit être mis en quarantaine ? Le travailleur a-t-il droit au chômage temporaire pour force majeure corona ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.
Le travailleur qui doit s’absenter parce que le camp de son enfant est annulé peut-il bénéficier du chômage temporaire corona ?
“Oui. Ce sera plus précisément le cas si le travailleur doit s’absenter du travail parce que son enfant mineur qui cohabite avec lui ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison de l’annulation ou de l’arrêt de ce camp ou de cet accueil à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.”
Quid si l'enfant doit être mis en quarantaine?
“On vise ici la situation de l’enfant mineur qui cohabite avec le travailleur et qui ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison d’une obligation de quarantaine qui lui est imposée à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Dans ce cas précis, le travailleur qui doit s’absenter du travail pour garder son enfant peut également être mise en chômage temporaire corona."
Les deux parents peuvent-ils user de ce droit?
“Une seule personne peut exercer ce droit pendant la même période pour le même enfant. Plus précisément, lorsque le travailleur vit avec l’autre parent de l’enfant, ce droit ne peut être exercé pour une même période que par l’un d’eux. De même, dans une situation d’hébergement alterné, ce droit ne peut être demandé que par le travailleur qui vit effectivement avec l'enfant pendant la période où le camp aurait dû avoir lieu ou pendant la période de quarantaine de l’enfant.”
Quelles sont les formalités à remplir pour le travailleur?
“Le travailleur qui veut faire usage de ce droit doit respecter les obligations suivantes : informer immédiatement son employeur et lui fournir, sans délai, selon le cas, soit l’attestation « Garde enfant vacances d’été annulation corona », soit l’attestation « Garde enfant vacances d’été quarantaine corona ». Ces deux attestations sont téléchargeables sur le site de l’ONEM et doivent être signées par le travailleur et l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire. En cas de mise en quarantaine de l’enfant, le travailleur devra également fournir à son employeur le certificat de quarantaine de l’enfant."
Quel est le montant de l'allocation à laquelle le travailleur peut prétendre?
“Pour les jours d’absence, le travailleur perçoit, à charge de l’ONEM, une allocation de chômage temporaire égale à 70% de la rémunération plafonnée (2.754,76€ par mois) majorée de 5,63€ par jour", conclut Catherine Legardien.
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