Ce qui va changer pour vous en votre voiture de société

Avec un parc avoisinant 512.000 voitures de société, 28,9 % des employés belges disposent d'une voiture de société et l'utilisent aussi pour leurs déplacements privés. En principe, tout le monde y trouve son compte. Pour l'employé, elle réduit les coûts, et dans certains cas, le temps des déplacements. Pour l'employeur, une voiture de société coûte franchement moins qu'une augmentation salariale brute. Sur cet avantage ne sont en effet pas dus les cotisations patronales, le pécule de vacances et la prime de fin d'année. Mais dès premier janvier 2010 tout va changer.

3 mesures

1. La carte de carburant ne sera plus déductible à  100%. Cette mesure, demandée par les partenaires socialistes du gouvernement, réduit à  75% la déductibilité du carburant pris en charge par l'entreprise. Gain attendu : 45 millions d'euros à  partir de 2010.

2. Modification de l'avantage de toutes natures. Il s'agit du montant auquel le fisc estime l'avantage en nature à  ajouter aux revenus déclarés, réduit de l'éventuelle participation de l'employé. Jusqu'à  présent, ce montant était déterminé en fonction de la puissance fiscale du véhicule, et de la distance domicile travail. En dessous de 25 km, le fisc estimait que l'avantage fiscal équivalait à  5000 kilomètres par an. Au-dessus, il passait à  7500 kilomètres. Le principe est maintenu, mais l'émission de CO2 va remplacer les chevaux fiscaux à  partir de 2010. La mesure ne sera pas neutre, puisqu'elle devrait rapporter 49 millions l'année prochaine, et 54 millions par an en vitesse de croisière.

3. La déduction fiscale de la voiture est, elle aussi, modifiée. Le régime qui prévaut actuellement permet à  l'entreprise de déduire les frais à  un niveau qui varie selon les émissions de CO2 de la voiture, entre 60% et 90%. A partir de 2010, cette fourchette sera élargie et passera à  un écart allant de 50% à  120%. Ce dernier montant étant réservé aux voitures à  zéro émission comme les voitures électriques. Ici aussi, le changement ne sera pas neutre, puisque le gouvernement espère obtenir un gain net de 46 millions d'euros en 2011 et de 51 millions en 2011.

Au total, ces mesures devraient donc rapporter 140 millions en 2010 et 150 millions d'euros en 2011. Une partie des mesures auront un impact sur les bénéficiaires. C'est le cas du montant de l'avantage en nature, qui devrait en moyenne augmenter.

Changer le mentalité

Mais les chiffres seuls ne justifient pas ces changements. La voiture de société est un outil conçu pour améliorer la mobilité, un outil qui devrait par ailleurs satisfaire à  quelques critères importants : sécurité, rapidité, coût réduit et impact écologique minimum. Force est de constater qu'entre les bouchons et les conséquences sanitaires et écologiques, le résultat est catastrophique. Des moyens de transport de substitution existent : ils sont moins chers, plus rapides et plus doux. Employeurs et salariés auront-ils le courage de changer leur mentalité ?

Texte: Rafal Naczyk