Chèques-repas, éco-chèques : comment ça marche ?
Les chèques-repas sont avantageux tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Aujourd’hui, ils constituent une part fixe de la rémunération d’environ 50% des salariés en Belgique.
Les chèques-repas
Les chèques-repas représentent un avantage extralégal et sont intéressants tant pour le travailleur que pour l’employeur, puisqu’ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts. A condition que :
- le chèque-repas soit octroyé en complément du salaire : il ne peut en aucun cas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, d’avantages en tout genre ou de primes
- leur octroi figure dans une Convention Collective de Travail ou dans une convention individuelle. Tous les titres-repas octroyés en l'absence de CCT constituent de la rémunération
- le nombre de titres-repas octroyé soit égal au nombre de jours effectivement prestés par le travailleur. Dès lors, aucun titre-repas ne peut être octroyé pour les jours fériés, les jours de repos compensatoire, les journées de vacances ou les jours de maladie
- le chèque-repas soit nominatif et mentionne une durée de validité limitée à 12 mois
L’employeur intervient dans le montant du titre-repas à hauteur de 6,91 euros maximum. Le travailleur y contribue à hauteur de 1,09 euros minimum. La valeur maximale du chèque-repas est de 8 euros. Ce montant est fixé dans la CCT (ou la convention individuelle) qui prévoit l’octroi de titres-repas.
A noter que les chèques-repas peuvent être octroyés en remplacement ou pour convertir des éco-chèques exonérés de cotisations sociales.
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Les éco-chèques
L’éco-chèque est également un avantage extralégal et est destiné à l’achat de produits et services à caractère écologique. Tout comme le chèque-repas, il est exonéré d’impôts et de charges sociales si :
- l’éco-chèque est octroyé en complément du salaire et qu’il ne sert pas au remplacement ou à la conversion du salaire, de primes ou d’autres avantages
- leur octroi figure dans une CCT sectorielle ou d’entreprise (ou une convention individuelle)
- leur durée de validité est limitée à 24 mois
Contrairement aux chèques-repas, le travailleur ne paie pas de contribution pour les éco-chèques. La valeur maximale par éco-chèque est de 10 euros. Le montant total ne peut dépasser 250 euros par an.
A noter que les éco-chèques peuvent être octroyés en remplacement ou pour convertir des chèques-repas exonérés de cotisations sociales.
