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A combien de jours de congés ai-je droit?

Date de publication: 22 août 2012
Catégorie:
Après une période d'inactivité, je viens de reprendre une activité professionnelle... J'ai quand même droit à  des jours de vacances? Combien?
La réponse de Kristiaan Andries de SD Worx

Dans le secteur privé, les règles suivantes s’appliquent pour les droits aux congés :

1 . Jours de congés légaux

Le nombre de jours de congés légaux auquel vous avez droit dépend du nombre de jours de travail que vous avez prestés l’année d’avant.

Jours qui entrent en compte dans le calcul des jours prestés :
Non seulement les journées effectivement prestées, mais aussi les jours d’inactivité rémunérés et toute une série de jours d’inactivité non rémunérés donnent droit à  des jours de congés.

Les absences précitées sont :
- maladie et accident pour une période de 12 mois
- congé et repos de maternité
- congé éducatif
- périodes de chômage économique
- jours de congés légaux et complémentaires
- jours de récupération dans le secteur de la construction
- jours de récupération dans le cadre de la réduction du temps de travail

Les périodes de crédit-temps complet ou de congé parental ne donnent en revanche pas droit à  des jours de congés.

Le nombre de jours de congés que vous pouvez effectivement prendre dépend en outre du régime de travail sous lequel vous êtes engagé(e).
Chaque travailleur ayant travaillé une année complète l’année d’avant a droit à  maximum 4 semaines de congés légaux. Les travailleurs à  temps partiel ont les mêmes droits que les travailleurs à  temps plein, mais au prorata de leurs prestations.

2. Les jours de congés complémentaires en cas de début ou de reprise d’une activité professionnelle, également appelés vacances européennes.

Ce nouveau droit aux congés, introduit depuis 2012, permet aux travailleurs qui débutent ou reprennent une activité de bénéficier, à  certaines conditions, de maximum 4 semaines de congés durant la même année calendrier que l’année durant laquelle les prestations ont été effectuées.

Exemples
Un jeune diplômé qui commence à  travailler le 1er octobre 2012 pourra prendre une semaine de congés complémentaires la dernière semaine de décembre.
Un travailleur bénéficie du 1er juillet au 31 décembre 2012 d’un crédit-temps complet. Le 1er janvier 2013, il reprend son emploi à  temps plein. Il n’a normalement droit qu’à  10 jours de congés légaux, ou 2 semaines. S’il continue à  travailler durant toute l’année, il aura droit à  maximum 2 semaines de congés complémentaires suite à  la reprise d’activité.

3. Vacances jeunes ou vacances seniors

Les vacances jeunes et seniors permettent également aux travailleurs qui n’ont pas acquis suffisamment de droit aux congés légaux de prendre des congés complémentaires à  concurrence de maximum 4 semaines. Les conditions sont toutefois plus strictes que pour le droit aux congés complémentaires.

Attention !
° On ne peut faire valoir son droit aux congés complémentaires ou aux vacances jeunes et seniors que si les jours de congés légaux sont épuisés. Il s’agit en outre d’un régime facultatif. On ne peut jamais vous obliger à  prendre ces congés.
° Le système des vacances jeunes et seniors d’une part et des congés complémentaires de l’autre sont distincts et assortis chacun de leurs propres conditions. Les travailleurs concernés peuvent, s’ils satisfont aux conditions propres à  chaque système, choisir durant la même année entre les deux régimes ou les combiner. Le travailleur ne peut jamais bénéficier de plus de 4 semaines de congés en cumulant les deux systèmes.
° La différence entre les deux systèmes réside dans le pécule de vacances lié à  ces droits aux congés complémentaires :
° pour les vacances jeunes et seniors, vous ne recevez pas d’argent de votre employeur, mais bien une allocation de l’ONEM.
° les congés complémentaires en cas de début ou de reprise d’une activité professionnelle donnent droit à  votre salaire habituel, mais cet argent sera ultérieurement soustrait de votre double pécule de vacances. Vous financerez donc vous-même vos congés.