Combien de temps dure ma période d'essai?

La durée de votre période d'essai dépend de votre statut du travailleur. Pour les employés cela peut aller jusque un an, alors que les ouvriers ont entre 7 et 14 jours. SD Worx nous en apprend plus sur le calcul des périodes d'essai.

Notez que les différences de statut entre les ouvriers et les employés doivent disparaà®tre pour l'été 2013. On ne sait pas encore comment les périodes d'essai seront harmonisées.

1. Durée de la période d'essai chez les employés

La loi prévoit une durée minimale et une durée maximale de la période d'essai. Entre ces limites, les parties peuvent fixer librement la durée de la période d'essai. Les limites maximales et minimales sont:

  • durée minimale : 1 mois
  • durée maximale pour une rémunération annuelle inférieure ou égale à  38.665 euros (montant 2013) : 6 mois
  • durée maximale pour une rémunération annuelle supérieure à  38.665 euros (montant 2013) : 12 mois

Le salaire annuel pris en considération pour déterminer la durée de la période d'essai est celui qui peut être déterminé avec certitude au moment de l'entrée en service.

Exemple: salaire annuel = (salaire mensuel X 12) + prime de fin d'année + double pécule de vacances + cotisation patronale annuelle chèque-repas.

La durée effective de la période d'essai peut être constatée dans:

  • le contrat de travail individuel
  • le règlement de travail
  • une C.C.T.

Si une période d'essai a été constatée par écrit, mais si la durée effective n'a pas été déterminée d'une de ces trois manières, le délai minimum légal est automatiquement d'application (1 mois).

Prolongation

La période d'essai est unique. Elle ne peut pas être prolongée.

Suspension

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d'essai suspend ce contrat pour une durée équivalant à  celle de la suspension, sans aucune restriction.

Exemples de suspension du contrat de travail: maladie, repos de maternité, petit chômage,...

Une suspension durant la durée minimale de la période d'essai prolonge:

  • la durée totale de la période d'essai (sans restriction)
  • la durée minimale de la période d'essai.
  • L'importance de ce point apparaà®tra, plus loin, lorsque nous parlerons du licenciement durant la période d'essai.

Exemple:

Un employé entre en service le 1er avril avec une période d'essai de 6 mois. Il est malade du 10 avril au 15 avril inclus (6 jours calendrier). Au mois de juillet, l'employé est absent pendant 14 jours calendrier dans le cadre des vacances annuelles.

Conséquence: Le dernier jour de la durée minimale est le 6 mai. Le dernier jour de la période d'essai est le 20 octobre.

. Durée de la période d'essai chez les ouvriers

La loi prévoit une durée minimale et une durée maximale de la période d'essai. Entre ces limites, les parties peuvent fixer librement la durée de la période d'essai. Les limites minimum et maximum sont:

  • durée minimale : 7 jours calendrier
  • durée maximale : 14 jours calendrier

La durée effective de la période d'essai peut être constatée dans:

  • le contrat de travail individuel
  • le règlement de travail
  • une C.C.T.

Si une période d'essai a été constatée par écrit, mais si la durée effective n'a pas été déterminée d'une de ces trois manières, le délai minimum légal est automatiquement d'application (7 jours calendrier).

Prolongation

La période d'essai est unique. En outre, elle ne peut pas être prolongée.

Suspension

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d'essai, prolonge la période d'essai d'une période égale à  celle de la suspension. La période d'essai ne peut en aucun cas être prolongée de plus de 7 jours calendrier.

Exemples de suspension du contrat de travail: maladie, repos de maternité, petit chômage,...

Une suspension durant la durée minimale de la période d'essai prolonge:

  • la durée totale de la période d'essai (avec un maximum de 7 jours calendrier)
  • la durée minimale de la période d'essai.

L'importance de ce point apparaà®tra, plus loin, lorsque nous parlerons du licenciement durant la période d'essai.

Exemple:

Un ouvrier entre en service chez un employeur le 1er juillet. Son contrat prévoit une période d'essai de 14 jours calendrier. Il est malade du 4 juillet au 6 juillet inclus (= suspension de 3 jours). La maladie a donc lieu endéans la durée minimale de 7 jours calendrier.

Conséquence: La durée minimale de la période d'essai est prolongée jusqu'au 10 juillet (au lieu du 7 juillet). La période d'essai se termine le 17 juillet (au lieu du 14 juillet).

Retour à la liste