Combien gagne un huissier de justice?

Publié : vendredi 25 juin 2010

La fonction a mauvaise réputation car elle s'accompagne souvent d'un drame humain... Comment exerce-t-on ce métier fort réglementé et surtout comment y gagne-t-on sa vie? References.be lève (légèrement) un coin du voile.

C'est le code judiciaire qui réglemente l'accès à  la profession. Les huissiers de justice sont nommés par le Roi après avoir satisfait à  un certain nombre de conditions: être porteur d'un diplôme de docteur, de licencié en droit ou de master en droit, avoir effectué un stage de deux ans dans une ou plusieurs études d'huissier de justice, avoir obtenu l'homologation du stage.

L'huissier ne peut exercer son activité que dans l'arrondissement judiciaire dans lequel il a été nommé. De plus, il lui est interdit de pratiquer une autre profession, ce qui constitue une garantie d'indépendance et d'impartialité.

Un peu plus de 500 huissiers

Au printemps 2009, notre pays comptait quelques 510 huissiers de justice. L'arrondissement qui accueillent le plus d'huissiers est celui de Bruxelles (87), puis Anvers (50)  et Liège (43). En 2009, les huissiers ont géré plus de 2.000.000 de cas.

L'âge moyen de la profession est de 55 ans. Il était de 49 ans, il y a quinze ans. On observe aussi une féminisation de la profession puisque 40% des candidat(e)s huissiers sont des femmes.

"Double casquette" de l'huissier

Le saviez-vous?  L'huissier de justice est un officier ministériel et public qui exerce sa fonction sous statut de profession libérale, donc en tant qu'indépendant. Son identité professionnelle est donc double.

D'une part, il est fonctionnaire public car l'Etat lui a délégué une partie de son autorité. D'autre part, il exerce sa fonction de manière indépendante et "tarife" donc ses prestations. Il est, en quelque sorte, le lien entre la justice et la population.

Deux domaines d'actions

On peut classer les domaines d'intervention de l'huissier de justice en deux grandes catégories: les interventions
extrajudiciaires et judiciaires. Dans le premier cas, il peut s'agir de recouvrement aimable de créances ou de simple constat.

Dans le second, la signification (d'une action en justice) et l'exécution d'une décision de justice fondent le plus gros du travail des huissiers.

Les tarifs pratiqués: fixés légalement

Les tarifs relatifs aux interventions de l'huissier de justice sont fixés légalement par arrêté royal. A chaque acte
d'huissier correspond un montant déterminé. Le coût d'une intervention peut donc varier en fonction de l'acte à  poser et de la complexité du dossier.

L'huissier de justice doit s'en tenir strictement au tarif. Il ne peut pas exiger un montant plus élevé que
celui prévu par la loi. N'attendez pas non plus, une ristourne, c'est défendu !

A quelques euros de différence, le tarif d'un huissier de la région anversoise ou des cantons de l'est sera donc le même à  la virgule près.

Voici ci-dessous les tableaux de tarifs officiels déterminés par la loi pour vous donner une idée d'une activité que l'on peut nommer de lucrative. Un huissier de justice pourra exercer en tant que personne phyisque ou en tant que société (personne morale).

Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale
(1er janvier 2010)

asset/31693

Tarif en matière pénale
(er janvier 2009)

asset/31692

Indemnités de procédure
(01 janvier 2008)

asset/31694

 

Plusieurs centaines de milliers d'euros

Comme nous l'explique Thierry Collard, président des huissiers de justice de la zone Verviers-Eupen, "une étude n'est absolument pas l'autre. Il n'est donc pas évident de donner une moyenne nationale des revenus mensuels d'un huissier.

Certains huissiers sont en personne physique d'autres sont en société, comme dans mon cas. Vous devez aussi tenir compte de l'existence de différents types de clientèle qui génèrent différents types de revenus. Vous comprendrez que certains contentieux aux volumes énorme comme pour les cliniques, les administrations fiscales, l'ONSS, les distributeurs d'électricité... n'auront pas le même poids dans un budget annuel que le "simple" divorce de Mme Dupont..."

"Je prends mon exemple et uniquement celui-là , notre chiffre d'affaires annuel s'élève à  plusieurs centaines de milliers d'euros. N'oubliez pas que j'emploie également six personnes à  temps plein", note encore Therry Collard.

Répondre à  des appels d'offre

Le métier de huissier s'effectue-t-il  en permanence dans l'attente d'une mission concrète? Pas de "démarchage" au programme? Depuis plusieurs années les études de huissiers de justice peuvent en tout cas prendre part à  des appels d'offre pour certains "contrats".

"Récemment, la SWE (Ndlr: société wallonne de distribution d'eau) a lancé ainsi un appel d'offre. Proximus va bientôt le faire également. Qui est directement concerné? Les études de huissiers, les sociétés de recouvrement et certains cabinets d'avocats. Il y a une lourde procédure avec cahiers des charges, interview..."

Enfin, Thierry Collard insiste sur l'image trop souvent tronquée du métier. "Lorsqu'une mission se termine positivement et que chaque partie est satisfaite, cela peut donner lieu à  des sentations professionnelles exceptionnelles et fortes. Je revendique le côté humain de la fonction!"

Dont acte.



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