Comment fonctionne l'indexation au juste ? Quand mon salaire brut est-il augmenté?

Généralités

Expliquer le rapport entre l’évolution de l’indice santé et l’indexation automatique des salaires n’est pas une sinécure.

L’indice santé mesure chaque mois les prix des biens et services. Les salaires sont couplés à  l’indice des prix à  la consommation (les carburants, l’alcool et le tabac n’entrent toutefois pas ligne de compte).

En Belgique, l’indexation des salaires repose sur la valeur moyenne de l’indice santé lors des quatre derniers mois. Cette valeur est également appelée indice lissé, moyenne arithmétique des quatre derniers mois ou encore moyenne mobile.

Secteur privé

Dans le secteur privé, il n’existe pas de cadre légal définissant les mécanismes d’indexation des salaires.

C’est la raison pour laquelle l’indexation des salaires fait l’objet d’un règlement sectoriel : chaque secteur est libre de conclure une CCT au sein de sa commission paritaire afin de fixer les modalités de son propre mécanisme d’indexation. Chaque employeur est ensuite tenu d’appliquer ce mécanisme d’indexation spécifique tel qu’établi dans la CCT.

Il existe 2 grands mécanismes d’indexation :

• l’indexation à  intervalles fixes, mais selon un pourcentage variable ;
• l’indexation à  intervalles indéfinis, mais sur base d’un pourcentage fixe, l’indice-pivot.

« On sait quand, mais pas combien »

Certains secteurs ont conclu d’indexer les salaires à  intervalles fixes. Ces intervalles varient d’un secteur à  l’autre : dans certains secteurs, les salaires ne sont indexés qu’une fois par an, tandis que d’autres ont opté pour une indexation trimestrielle, bimensuelle ou mensuelle…

Les salaires sont alors multipliés par un coefficient variable proportionnel aux indices. Le pourcentage d’indexation est donc inconnu et doit à  chaque fois faire l’objet d’un calcul.

Il est possible d’établir un pronostic à  l’aide de futurs indices fictifs (prévisions). Mais il faudra attendre l’intervalle concerné et la publication des indices réels pour pouvoir calculer avec précision le coefficient d’indexation.

« On sait combien, mais pas quand »

La plupart des secteurs procèdent à  l’indexation des salaires sur la base d’un pourcentage fixe, par ex. 0,5 %, 1 %, 1,4 %, 2 %… C’est alors l’intervalle qui varie.

Il incombe à  chaque commission paritaire de fixer le moment où les salaires sont indexés. Il s’agit du moment où l’indice-pivot, défini dans la CCT, est dépassé.

La commission paritaire définit également à  quel « indice de référence » ce pivot doit être comparé. Généralement, il s’agit de l’indice santé lissé ou d’une moyenne arithmétique de plusieurs indices-santé lissés.

Chaque mois, l’on examine si l’indice de référence atteint ou dépasse le prochain indice-pivot.

Lorsque l’indice est connu, on peut calculer dans quels secteurs le pivot est dépassé. On sait par conséquent quels secteurs seront concernés par l’indexation.

Secteur public
Dans le secteur public, le mécanisme d’indexation des salaires des fonctionnaires est défini par la loi et il revient à  l’administration d’appliquer ledit mécanisme.

« Indice des pouvoirs publics »

Le mécanisme d’indexation appliqué par le secteur public « fonctionne » lui aussi selon le principe « on sait combien, mais on ne sait pas quand ». Cela signifie qu’il faut examiner chaque mois si l’indice-santé lissé dépasse ou non un certain indice-pivot.

Le dépassement de l’indice-pivot des pouvoirs publics influence toute une série de salaires et émoluments. Toutefois, l’adaptation peut survenir :

• un mois après le dépassement (ex. le salaire national garanti moyen, les allocations sociales) ;
• deux mois après le dépassement (ex. les salaires minimums sectoriels, e.a. dans le secteur socioculturel) ;
• le trimestre qui suit (ex. le salaire journalier/horaire forfaitaire fictif des artistes) ;
• le 1er janvier qui suit (ex. indemnité de base accident de travail).

Conclusion

L’indexation n’est toutefois pas toujours perceptible. Souvent, le mécanisme d’indexation du secteur prévoit que l’indexation ne concerne que les barèmes minimums propres au secteur et non pas les salaires effectifs supérieurs aux barèmes minimums. Dès lors, si votre salaire est supérieur au barème minimum applicable dans votre cas et que l’indexation ne vaut que pour le barème minimum, vous ne percevrez aucune indexation.