Comment sont rémunérés les avocats?

Combien les avocats (pro deo et autres) gagnent-ils exactement ? "Comparé à  ses confrères européens, l'avocat belge est l'un des moins chers", dixit maître Kathleen Vercraeye. Le tarif horaire moyen pour un conseil juridique est de 100 euros.
Souvent, au café du commerce, on entend qu'un avocat coûte les yeux de la tête. Or, en 2006, l'Ordre des Barreaux flamands (OVB) s'est penché sur les honoraires appliqués par 8440 avocats. Nous vous proposons de découvrir le "baromètre" des salaires des avocats belges.

Le tarif horaire moyen pour un conseil juridique aux citoyens est de 100 euros. Plus concrètement, 1 avocat sur 3 (33,89 %) applique, suivant cette enquête, un tarif variant entre 75 et 99 euros par heure. Près du même nombre (27,83 %) vous compteront 100 à  149 euros de l'heure pour ce service. Quant aux entreprises, la plupart des avocats leur facturent leurs services entre 100 et 149 euros/heure, soit 124,24 euros en moyenne.

Les pouvoirs publics paient davantage (en moyenne 133,60 euros/heure). Mais cela reste bien moins cher que pour la clientèle étrangère, qui en 2006 a dû débourser environ 158,80 euros/heure. Sur base annuelle, 29,7% des avocats gagnent entre 25.000 et 50.000 euros et 35,4% entre 50.000 et 100.000 euros.

Avocats spécialisés, mieux payés

“Des montants qui, compte tenu de l'indexation normale, coïncident avec ceux de 2010” explique maître Kathleen Vercraeye, responsable du département communication et relations internes de l'OVB. “Il y a évidemment des différences entre avocats, en fonction de leur expérience et de leurs compétences notamment, mais aussi de leur spécialité. Les avocats d'affaires gagnent ainsi beaucoup plus d'argent que les avocats spécialisés dans le droit des étrangers ou de la jeunesse.”

Systèmes de rémunération variable

On constate également des différences dans la manière dont les honoraires sont calculés:

- par heure,

- par affaire,

- par service fourni,

- selon la valeur de l'affaire.

40,53% des avocats calculent leurs honoraires sur base horaire, environ 1 sur 7 selon la valeur du litige ou via un pourcentage du résultat obtenu et d'autres encore combinent les différents systèmes de calcul. “Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Certains clients préfèrent un montant qu'ils peuvent budgétiser à  l'avance, mais c'est l'avocat qui a le dernier mot à  ce sujet, en concertation ou non avec son client. Il décide également seul du montant de ses honoraires.

Pas cher mes avocats belges !

"En Europe, la Belgique occupe la deuxième position au classement des avocats les moins cher. C'est également le cas des avocats pro deo. Aux Pays-Bas, ces derniers réclament plus de 100 euros par heure", précise maître Vercraeye.

Une grande différence avec ce qui se fait chez nous où les honoraires dépendent de l'affaire et sont de toute façon bien plus bas. Les avocats qui défendent les moins nantis ne sont pas payés par leurs clients, mais reçoivent une indemnité du ministère de la Justice.

La carte à  points de l'avocat pro deo

“En Belgique, on travaille selon un système de points: pour chaque défense fournie à  titre gracieux, l'avocat reçoit un certain nombre de points. La Justice a récemment augmenté son budget, faisant passer la valeur d'un point pro deo de 24,28 à  26,91 euros.”

Pour une affaire de divorce, un avocat pro deo reçoit actuellement 403 euros bruts, contre 350 euros avant l'augmentation. Pour les affaires d'infractions routières, l'indemnité pro deo est passée de 185 à  215 euros bruts. Les indemnités pro deo restent très inférieures aux tarifs du marché, selon lesquels le client débourse facilement 1000 euros pour une simple affaire de divorce.

“En règle générale, le barreau paie bien, mais les avocats riches sont rares”, conclut maître Vercraeye.

Le cas concret d'une avocate