Conclusion
Date de publication:
10 déc. 2009
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Bien que la réglementation semble de prime abord attrayante, peu d'employeurs ont recours aux plans de participation. Une des raisons principales est qu'une C.C.T. doit être conclue et que la signature des syndicats est donc requise.
Pour les grandes entreprises où des systèmes de participation au capital existaient déjà , la nouvelle législation constitue une amélioration pour les travailleurs, pour autant qu'un précompte professionnel et des cotisations sociales normales aient été prélevés auparavant.
