Condition pour la prépension : CCT, âge, ancienneté
La prépension est uniquement possible lorsqu'il existe une CCT qui prévoit la possibilité de la prépension. Le CNT a conclu la CCT n° 17 qui offre à toutes les entreprises la possibilité de laisser partir les travailleurs à partir de 60 ans en prépension. A côté de cela, une CCT peut être conclue au sein du secteur ou de l'entreprise, permettant d'abaisser l'âge de la prépension.
Le schéma suivant donne un aperçu des conditions actuelles en matière d'âge et d'ancienneté.
| CCT | âge | Ancienneté |
|---|---|---|
| Régime général national CCT n° 17 | 60 ans | 20 ans; ou 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années |
CCT secteur ou entreprise
| 58 ans 57 ans
55 ou 56 ans | 25 ans 38 ans 38 ans |
CCT secteur (pour deux catégories de travailleurs)
|
56 ans (2005-2006) 56 ans (2005-2006) |
33 ans 33 ans |
| CCT entreprise en difficulté ou en restructuration | En fonction de l'approbation (minimum absolu : 50 ans) | 20 ans; ou 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années |
