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Toutes les données rendues publiques doivent être légales et licites. Vous acceptez explicitement cette disposition et êtes personnellement responsable, tant civilement que pénalement, des données, textes et images que vous publiez.
Par conséquent, les données rendues publiques ne peuvent enfreindre la loi sur les droits d'auteur, d'octroi, de marque, sur le secret commercial ou tout autre droit intellectuel, de propriété, de vie privée, de la personnalité ou de publicité d'une tierce partie.
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Procédure de plainte
Si vous découvrez des informations ou d'autres données publiques dommageables ou illégales sur le site, nous vous invitons à nous en faire part sans délai à l'adresse info@vacature.com.
Si la plainte est indubitablement fondée, les mesures nécessaires seront prises de façon définitive et incontestable (suppression des textes, images, informations ou données).
La procédure de plainte est conforme à l'article 14 de la directive UE 2000/31/CE relative au commerce électronique.
Droits d'auteur
Tous droits réservés. Tous les textes, photos, images, illustrations et graphiques sur ce site Web sont protégés par droit d'auteur. Vous êtes autorisé à les imprimer pour usage personnel, mais une distribution plus large est soumise à l'accord de l'éditeur.
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Usage personnel, normal et non commercial
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Accès
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* Racisme, xénophobie, négationnisme et discrimination. Ces actes impliquent des peines de prison allant de huit jours à un an. Tenir des propos racistes, homophobes, placer une image nazie comme photo ou tenir des propos insultants envers les étrangers est par conséquent interdit sur Références.be.
* Attentats publics à la pudeur, publication d'images pornographiques, pédophilie et offre publique de service de prostitution ou d'escorte. Il est interdit de placer des avatars pornographiques ou des textes érotiques. Dans certains cas, des illustrations humoristiques ou caricaturales peuvent faire exception, tant que le caractère humoristique est prédominant.
* Les calomnies, diffamations, harcèlements, insultes, abus de nom ou d'image, abus de confiance, etc., sont interdits par la loi et passibles de poursuites en tant que délits sur plainte. Les insultes, outrages, l'abus du nom ou de l'image d'une autre personne, les pratiques diffamatoires ou calomnieuses sont par conséquent également interdites sur Références.be.
* Il est interdit de violer l'ordre public sur le site Web. Ceci implique que les spams, l'envoi de publicités non sollicitées au moyen de messages publics ou privés, le téléchargement multiple et illégitime de pages, le flooding ou la publication de textes exagérément volumineux, etc. sont passibles de poursuites.
* Tout piratage et tentative de piratage du site Web de Références.be est absolument interdit et sera poursuivi. Dans tous les cas, même ceux impliquant des mineurs, nous faisons immédiatement intervenir la police. Ce type d'infractions est passible d'une peine de prison allant de trois mois à deux ans et/ou d'une amende allant jusqu'à 25 000 EUR.
Hormis pour les infractions telles que la diffamation et les calomnies, qui sont des délits sur plainte et ne peuvent dès lors être poursuivis qu'après le dépôt d'une plainte de la part de la personne lésée, Références.be se réserve le droit de prendre l'initiative de mettre fin par soi-même à des pratiques illicites. Références.be est en effet tenu par la loi de dénoncer aux services judiciaires tous les faits délictueux, et ce, dès leur découverte.
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