Conditions générales - ICHEC Formation Continue

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE – concours ICHEC ASBL et references – Août 2021

La présente politique de protection des données personnelles concerne le traitement par ICHEC ASBL des données des participants au concours. Ces données seront transférées à ICHEC ASBL dès la clôture des résultats du concours

Identification du site et de l'organisation responsable

Responsable de traitement : ICHEC ASBL, dont le siège social est Boulevard Brand Whitlock 2, 1150 Bruxelles - formationcontinue@ichec.be ,  et dont le délégué à la protection des données (DPD) est Jacques Folon - jacques.folon@ichec.be .

ICHEC Formation continue est un département de l’ asbl ICHEC.

Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme ICHEC Formation Continue

 
Nos activités principales sont la formation post-universitaire et l'organisation d'événements liés à cette activité.

ICHEC Formation Continue s'engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : www.autoriteprotectiondonnees.be

Acceptation de notre politique de vie privée

En participant au concours, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée d'ICHEC Formation Continue, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police. 

Données traitées et spécification des finalités

Nous recevrons les données personnelles que vous avez encodées pour participer au concours pour lequel vous avez accepté la politique de vie privée de Rossel. Nous vous invitons à consulter cette Politique de vie privée spécifique d'application pour le formulaire d'entrée de données pour la participation au concours.

Vos données personnelles seront utilisées par Ichec ASBL pour vous proposer de vous inscrire à notre newsletter et à nous suivre sur les réseaux sociaux. Des politiques de protection des données personnelles spécifiques vous seront proposées au moment de votre inscription.

Nous supprimerons vos données personnelles reçues à la suite de votre participation au concours d’août 2021 à la fin de l’année 2021.

Consentement

Le traitement de ces données étant basé sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer celui-ci et vos données seront immédiatement détruites après réception de votre demande.

Protection des données concernant des mineurs

Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles sur des mineurs.

Confidentialité et sécurité 

ICHEC Formation Continue

·         fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes;

·         veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service;

·         informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel;

·         s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application;

·         s'assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d'un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.

·         Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement ainsi que tout sous-traitant prendront les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures et, d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.

Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, ICHEC Formation Continue:

·         choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements;

·         veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles;

·         fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement;

·         conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi;

·         consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité.

Destinataires et profilage

ICHEC ASBL ne transfère vos données à aucun tiers et n’effectue aucun profilage

Accès à vos données personnelles traitées par ICHEC Formation Continue

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de vous opposer à l'utilisation de, ou demander l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l'adresse mail RGPD@ichec.be en prouvant votre identité au moyen d'une copie recto de votre carte d'identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

Points de contact sur la protection de la vie privée

Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse RGPD@ichec.be

Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction : vous pouvez contacter la Commission de la vie privée dont vous trouverez toutes les coordonnées sur son site www.autoriteprotectiondonnees.be.

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