Conditions salariales et de travail
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Lorsque vous travaillez dans différents pays et bénéficiez du salary split, vous devez également savoir quelles conditions salariales et de travail seront d'application.
A vous de choisir
Les parties impliquées ont le choix. Ce choix n'est cependant pas illimité.
En effet, une série de dipositions contraignantes ou d'ordre public sont d'application et risquent de limiter le choix des parties impliquées.
En outre, dans la plupart des cas, la Convention Internationale de Rome sera d'application en matière de droit aux obligations. Le principe général de cette convention est que le travail doit bénéficier de la protection minimale prévue en vertu du droit prévalant dans le pays auquel l'emploi est le plus lié.
Il est donc conseillé d'opter pour l'application des conditions salariales et de travail du pays auquel l'emploi est plus lié (rapport des prestations dans les différents pays, nationalité et domicile, ....).
Pas de cumul
Il faut également rester attentif à conclure des accords clairs en matière de jours de congé, pécule de vacances, temps de travail, jours fériés, délai de préavis, ....
Afin d'éviter qu'un travailleur bénéficie de l'application de diverses législations en matière de conditions salariales et de travail, il est donc recommandé d'inclure dans le contrat de travail les clauses anti-cumul nécessaires.
