Confinement : qui prend en charge les frais liés au télétravail ?

Rédigé par: Julie Delcourt
Date de publication: 4 mai 2020

Connexion internet, abonnement téléphonique, etc. Si tous ces aspects ne posaient pas problème lorsqu’on se rendait encore au bureau, la sédentarisation liée au confinement a changé la donne. Mais qui prend donc en charge tous ces coûts générés par le télétravail ?

teletravail

Bien que les entreprises B2B ont repris leurs activités ce lundi, le télétravail reste encore largement la norme. Forfait téléphonique, abonnement internet, fournitures de bureau, nourriture pour les repas de midi, etc., c’est dire que les dépenses liées au télétravail ne prendront pas fin de sitôt.

Mais, au fait, qui, de l’employeur ou du salarié, doit prendre en charge tous ces coûts professionnels ?  

En principe, il revient à l’employeur de prendre en charge les frais professionnels engagés par ses employés, même ceux induits par le télétravail, lorsqu’il s’agit d’un télétravail régulier. L’employeur doit alors intervenir dans les dépenses du travailleur et couvrir ses indemnités journalières : ordinateur portable, connexion internet mais aussi chauffage, eau, électricité, partie de précompte immobilier, petites fournitures de bureau, assurances, chèque-repas, etc.

En ces temps de confinement, pour les entreprises dont le télétravail régulier était déjà de la partie, l’option la plus simple serait de continuer à appliquer les mêmes règles.

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Lorsqu’il est question de télétravail occasionnel, la situation est différente, comme l’explique Catherine Mairy, expert juridique chez Partena Professionnal, à la RTBF : « Dans le télétravail occasionnel, il n’y a pas d’obligation pour l’employeur d’intervenir dans les frais. C’est laissé vraiment à l’appréciation des parties. »

Les entreprises qui n’avaient jamais prétendu au régime du travail à domicile avant la crise sanitaire ont dû organiser le télétravail pour les salariés dont la fonction s’y prête. Par conséquent, elles doivent fournir le matériel nécessaire (ordinateur, le cas échéant, la connexion à internet) mais aucune compensation des frais occasionnés par le télétravail n’est prévue.

Pour les sociétés qui acceptent de verser une indemnité, il existe un formulaire du ministère des Finances que les employeurs peuvent remplir. Ce document fixe le montant de la compensation à 126,94€ nets par mois. Ce forfait incombe à l’employeur et peut varier : les sociétés peuvent proposer une somme inférieure, à discuter en interne, dans chaque entreprise concernée par le télétravail occasionnel.

On le voit, à l’heure actuelle et au vu du caractère inédit de la situation, toute la question n'est pas de savoir qui paye quoi mais plutôt de déterminer si l’on se trouve dans un télétravail régulier ou occasionnel.

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