Congé social, de formation ou syndical : y-ai-je droit?
Outre les 10 jours de vacances légaux, les travailleurs peuvent bénéficier d’autres types de congés, lorsque la situation le demande. Congés sociaux, de formation ou syndicaux, chaque congé ne peut être octroyé que dans certains cas. Y avez-vous droit ?
Le congé social peut être mobilisé pour de nombreuses situations et justifie les absences sur le lieu de travail pour des raisons privées. Il vous donne le temps nécessaire pour adopter un enfant, pour accompagner certaines personnes, pour soigner des membres de votre famille lorsque l’une ou l’autre circonstance prévisible requiert votre présence, etc.
Par exemple, si en tant que statutaire, stagiaire ou mandataire vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d’adoption du type secteur public. Vous avez droit à maximum six semaines par parent adoptif et l’enfant doit avoir moins de 10 ans. Vous pouvez fractionner ce congé en semaines. Vous devez le prendre au plus tard dans les 4 mois qui suivent l’accueil de l’enfant au sein de votre famille. Vous pouvez prendre jusque 3 semaines de ce congé avant que l’enfant ne soit effectivement accueilli dans votre famille.
Si vous adoptez un enfant en tant que contractuel vous avez le choix entre le congé d’adoption de type secteur privé et le congé d’adoption de type secteur public (voir ci-dessus). Dans le privé, 6 semaines maximum sont attribuées par parent adoptif, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Dans le cas d’une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée du congé d’adoption est allongée de 2 semaines par parent adoptif.
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Le congé de formation s’applique aux statutaires, aux contractuels et aux stagiaires. Toute activité de formation fixée de commun accord avec votre supérieur hiérarchique et organisée à l’intérieur de l’administration fédérale est considérée comme activité de service. Vous pouvez donc y participer quand vous le souhaitez.
Si vous suivez une formation à l’extérieur de l’administration fédérale et que vous avez reçu l’autorisation de votre supérieur hiérarchique, vous recevez une dispense de service et ce pour un maximum de 120 heures par an. La formation doit correspondre au développement souhaité pour vous et peut être refusé totalement ou partiellement pour des raisons de service
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Le congé syndical s’applique aux statutaires, aux contractuels et aux stagiaires. Vous pouvez disposer d’un congé syndical dans 3 cas distincts :
- A la demande d’une organisation syndicale, vous pouvez être agréé comme délégué permanent par le service public pour lequel vous travaillez, et être mis à la disposition de cette organisation. A cet effet, vous bénéficiez d’un congé syndical.
- Lorsque vous êtes convoqué pour une mission syndicale, vous avez droit à un congé syndical ou à une dispense de service pour la durée nécessaire à cette mission. Montrez à l’avance la lettre de convocation ou l’invitation de l’organisation syndicale à votre dirigeant.
- Après demande préalable d’une organisation syndicale à votre service public et après accord entre les deux parties sur le lieu et l’heure, vous recevrez, pour la durée nécessaire, une dispense de service en vue de participer à une réunion organisée par l’organisation syndicale dans les locaux de votre employeur.
Retrouvez tous les différents types de congés sur le site Fedweb.
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