Conséquences fiscales du salary split

 

Lorsque vous exercez une fonction à  caractère international et travaillez en partie en Belgique et en partie dans un ou plusieurs autres pays, se pose la question du pays dans lequel vous serez imposé.

Double imposition?

En effet, il n'est pas impossible que vous soyez soumis à  unedouble imposition. C'est pour éviter un tel désagrément que la plupart des pays ont signé des accords bilatéraux. Ces accords déterminent quel pays est compétent en matière de prélèvement fiscal. Ils se basent en général sur les accords modèles de l'OSCE mais s'en éloignent parfois fortement. Chaque situation doit être évaluée sur base de l'accord de double imposition qui s'y applique.

Même si des accords de double imposition ont été conclus afin de garantir une répartition correcte des compétences entre les différents pays, les travailleurs peuvent parfois bénéficier d'une baisse de la pression fiscale totale.

Etant donné que les revenus imposables sont fractionnés fiscalement (et éventuellement contractuellement) entre les différents pays, chaque partie sera imposée séparément en fonction de tarifs d'imposition qui, normalement, sont moins élevés que si les revenus étaient entièrement imposés dans le pays de résidence (dans ce cas, le travailleur se trouverait dans une tranche d'imposition supérieure). En outre, le travailleur peut bénéficier de systèmes d'imposition particuliers et avantageux à  l'étranger.

Exonération sous réserve de progressivité

Ajoutons encore que, dans certains pays, cet effet est quelque peu tempéré par ce que l'on appelle l'exonération sous réserve de progressivité: dans le pays dont vous êtes habitant fiscal, les revenus étrangers exonérés sont pris en compte afin de déterminer le tarif qui sera d'application sur les autres revenus.

De façon générale, on peut dire que dans le cas d'unfractionnement de l'imposabilité entre divers pays, la pression fiscale globale diminue.