Coronavirus : et ma voiture de société ?

Date de publication: 20 avr. 2020

Suite à la mise en télétravail ou au chômage temporaire, bon nombre de travailleurs n’utilisent plus leur voiture de société. Peuvent-ils la garder ? Leur employeur peut-il la récupérer ? 

voitureAvec près d’1,25 millions de travailleurs en chômage temporaire, et des milliers d’autres en télétravail forcé, les voitures de société doivent bien souvent rester au garage. Elles ne sont donc plus, pour l’instant, considérées comme un outil de travail indispensable.

> Vous êtes en télétravail 

Dans ce cas, votre contrat - et donc votre rémunération - ne changent pas. Si vous étiez autorisé à utiliser votre voiture de société pour des déplacements privés avant la crise sanitaire, vous l’êtes encore aujourd’hui. A noter que si vous conservez le véhicule à disposition, vous serez toujours taxé sur l’ATN (avantage en toute nature), même si vous ne l’utilisez pas.

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> Vous êtes en chômage temporaire

Dans le cas du chômage temporaire, ce n’est plus votre employeur qui vous verse un salaire, mais l’ONEM qui vous octroie une allocation de chômage. Or, l’utilisation de la voiture de société à titre privé est un avantage salarial. Votre employeur aurait donc le droit de récupérer le véhicule pendant la période de chômage temporaire. Si vous restituez la voiture, vous ne serez plus imposé sur l’ATN (pendant la période durant laquelle vous l’avez rendue). Dès que vous reprenez le travail, vous retrouvez votre droit au salaire et donc votre voiture de société. Vous serez par conséquent à nouveau imposé sur l’ATN. 

> Vous êtes en incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, l’employeur doit d’abord vous verser un salaire garanti. Pendant la période de salaire garanti, vous avez donc droit à une rémunération et donc à l’avantage de la voiture de société. Une fois cette période terminée, l’employeur aura le droit de récupérer le véhicule. 

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