Coronavirus : indépendants, quelles indemnités?

Rédigé par: Julie Delcourt
Date de publication: 24 mars 2020

Face à l’ampleur de la crise du Coronavirus, de nombreux indépendants sont contraints de cesser temporairement leur activité professionnelle. Quelles mesures ont été mises en place pour leur venir en aide?

Indépendant

Le Gouvernement fédéral et les Régions ont élaboré une série de mesures visant à soutenir les indépendants. Au chômage temporaire, ceux-ci doivent encore continuer à payer un certain nombre de charges alors que leur chiffre d’affaires et leur salaire sont au plus bas. C'est pourquoi plusieurs aides ont été mises à leur disposition :

1. Reconsidération du payement des cotisations sociales

A la demande de Denis Ducarme, ministre des PME et des indépendants, les caisses d’assurances sociales ont octroyé des facilités de payement à l’ensemble des indépendants directement concernés par les conséquences de la pandémie. Selon leur situation, ces travailleurs pourront obtenir :

  • Une réduction des cotisations sociales provisoires pour 2020
  • Une dispense des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de cette année
  • Un report de payement d’un an des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de 2020

2. Droit de passerelle et revenu de remplacement

Les travailleurs indépendants peuvent faire appel au droit de passerelle, sous certaines conditions. Autrement dit, ils peuvent bénéficier d’un "revenu de remplacement". L’accès à ce revenu a été simplifié au vu du contexte chaotique actuel. L’octroi de ce dernier sera automatique pour les indépendants contraints d’arrêter leur activité en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité. Les indépendants dont l’activité est limitée à cause de ces mesures sont aussi concernés par cette aide financière.

Actuellement, cette mesure permet aux indépendants actifs à titre principal ayant interrompu ou cessé leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Le montant s’élève à 1.614,10€ si l’indépendant est à charge d’une famille.

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3. Maladie et incapacité de travail

Si vous êtes indépendant et vous-même contaminé par le Covid-19, vous avez la possibilité d’être indemnisé dès le premier jour de maladie par votre mutuelle à condition que la période d’incapacité de travail dépasse les sept jours.

Dans certains cas, vous pouvez aussi demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales durant votre période de maladie.

4. Aides en Wallonie et à Bruxelles

En région wallonne, le gouvernement a décidé de geler toutes les taxes régionales liées aux commerces selon le nombre de jours de fermeture imposés par les autorités. Celui-ci a également octroyé une indemnité forfaitaire de 5.000€ pour chaque entreprise fermée ou qui a cessé son activité pendant la période de confinement. Une indemnité de 2.500€ est quant à elle prévue pour les entreprises dont l’activité est réduite en cette période, comme par exemple les coiffeurs.

Le gouvernement bruxellois a débloqué 110 millions d’euros pour soutenir les entreprises en difficulté. L’horeca, l’évènementiel, le tourisme, le commerce de détail et les activités récréatives sont les premiers secteurs à bénéficier de cette contribution. De ce montant, entre autres, une prime unique de 4 .000€ sera versée à tous les établissements impactés par les mesures d’urgence et obligés de fermer. Pour les salons de coiffure, le montant de la prime s’élève à 2.000€.

Retrouvez ici en détails, la répartition de ce budget.

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