Coronavirus : quid du droit des travailleurs ?

Depuis décembre, l’épidémie de coronavirus est au cœur des discussions, y compris au travail. Chez nous, on recense ce mercredi 23 personnes infectées. L’occasion de se pencher sur les droits des travailleurs en cas de COVID-19.

L’ONEM, l’Office National de l’Emploi, donne quelques éclairages sur son site concernant l’épidémie. Dans certains cas, le coronavirus peut entrainer l’introduction de chômage temporaire pour force majeure, précise-t-il. 

Plus concrètement, que se passe-t-il si : 

1. Vous êtes contaminé ?

Dans ce cas le plus extrême, ce sera à la mutuelle de vous prendre en charge, tout comme lors d’un congé maladie classique. Les employés auront donc droit à 30 jours de salaire garanti par l’employeur.

2. Vous êtes placé en quarantaine ?

Si, pour des raisons personnelles, vous avez séjourné en Chine ou dans un autre pays touché, et que vous ne pouvez pas regagner la Belgique (à cause d’une interdiction de vol par exemple) ou qu’à votre arrivée dans le Royaume, vous êtes placé en quarantaine, votre contrat peut être temporairement suspendu. C’est ce que l’Onem appelle le « chômage temporaire pour force majeure ». Ce sera donc à l’Onem de verser la rémunération si le travailleur ne peut reprendre le travail. 

Attention, la force majeure ne s’applique pas facilement : il faut un risque bien réel de contagion pour l’invoquer. Si vous risquez de contaminer vos collègues et que l’employeur est obligé d’assigner son équipe à résidence, la faute majeure peut être demandée. Elle sera ensuite examinée par l’Onem.

Dans ce régime de chômage particulier, l’ONEM précise que le travailleur est dispensé de stage et que, par conséquent, il ne doit pas prouver un certain nombre de jours de travail pour pouvoir prétendre aux allocations. 

3. Si l’activité de l’entreprise est impactée ?

Si elle est impactée pour des raisons externes (fournisseurs chinois ou d’autres pays infectés par exemple), elle peut là encore invoquer le chômage temporaire pour force majeure.

4. Si un travailleur rentre de Chine ou d’un pays touché par le coronavirus ?

S’il n’y a pas d’indices concrets d’un risque de contagion, le travailleur en question ne pourra être mis en chômage temporaire pour force majeure. Il en va de même pour les entreprises qui prennent des mesures préventives. 

Toutes les informations sur le site de l’ONEM.be