Coupure d’électricité, coupure de salaire ?

"On parle beaucoup de blackout électrique cet hiver... Que se passera-t-il si la panne touche mon entreprise ?"
Rudy Van Den Bossche, Manager Legal Knowledge Partena

En cas de pénurie d’électricité cet hiver, les entreprises concernées risquent de devoir arrêter temporairement leurs activités: pas de PC, pas d’éclairage ni de chauffage, pas de production ni de paiements électroniques, … Quelles sont les conséquences pour les employeurs et les travailleurs en cas de coupure d’électricité temporaire ?

L’employeur a l’obligation de fournir du travail

En principe, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour procurer du travail à  son travailleur et est obligé de lui payer un salaire pour le travail accompli. Outre des mesures techniques (p.ex. un générateur d’électricité, un remaniement de la ligne de production,…) l’employeur sera donc attentif à  anticiper les conséquences d’une coupure d’électricité sur l’organisation du travail.

Les plans d’urgence et de délestage de certains territoires lors d’une pénurie d’électricité restent à  ce jour encore fort peu connus pour les entreprises. Il s’agit toutefois d’une information importante, car l’entrepreneur qui est informé au préalable d’une coupure d’électricité possible dans son entreprise, est mieux préparé pour prendre des mesures qui en limitent l’impact sur le bon fonctionnement de ses activités.

Coupures d’électricité annoncées

Dans le cas de risques annoncés, comme une coupure d’électricité de plusieurs heures, l’employeur prendra, en bon père de famille, les mesures nécessaires pour pouvoir faire la transition : quelles tâches restent possibles (entretien, archivage, classement,…) ? Comment réduire la consommation d’énergie ? Est-ce le moment pour  organiser une formation ou un brainstorming ? Ou une activité de teambuilding? Le travail à  domicile occasionnel est-il possible ? Ou y a-t-il moyen d’organiser le transport pour poursuivre le travail dans une autre localisation ?...

De la créativité, du bon sens et de la compréhension réciproque sont les mots clés. Le travailleur peut lui aussi être confronté à  des situations de crise similaires à  la maison (sécurité, chauffage, appareils électriques indispensables,…). D’un commun accord, le travailleur pourra éventuellement prendre un jour de récupération ou un jour de congé, rémunéré ou non.

Si l’employeur ne trouve pas d’alternative et ne peut fournir un autre travail au travailleur, il devra en principe continuer à  lui payer son salaire. En revanche, l’employeur ne devra pas payer de salaire si le travailleur refuse le travail de remplacement, à  condition que le travail proposé corresponde aux aptitudes physiques et intellectuelles du travailleur et soit compatible avec ses qualifications professionnelles sans entraîner de préjudice matériel ou moral.

Coupure d’électricité inattendue: cas de force majeure ?

Il se peut aussi que la coupure d’électricité n’ait pas été annoncée. Dans ce cas, l’employeur dispose de peu ou pas de moyens pour l’anticiper. Si l’employeur ne peut pas proposer d‘alternatives au travailleur, il peut introduire une demande de chômage pour cause de force majeure auprès de l’Onem. Dans ce cas, il devra suivre une procédure stricte et l’Onem devra accepter la demande. Si le travailleur doit rentrer à  la maison en cours de journée, le salaire sera dû pour la journée entière.

Pénurie d’électricité annoncée dans les transports en commun: l’employeur doit-il payer les heures 'non-travaillées’ ?

Les travailleurs, qui arrivent en retard ou qui ne peuvent pas se rendre  au travail suite à  une coupure de courant  annoncée dans les transports en commun, ne peuvent, en principe, pas réclamer de salaire pour les heures de travail non prestées. En effet, la cause du retard ou de l’absence au travail n’est pas inattendue et elle est connue avant le départ du travailleur. Par conséquent, celui-ci aurait dû prendre les mesures nécessaires pour arriver à  temps au travail.

Mais ici aussi, il faut agir en termes de ‘bon sens’ et de compréhension. Même si le travailleur prend toutes les mesures nécessaires (p.ex.: partir plus tôt), il n’est  pas toujours certain qu’il arrive à  l’heure au travail. Il se peut également que le travailleur soit dans l’impossibilité d’utiliser sa propre voiture, de venir avec un collègue ou de faire le trajet à  pied.

Afin d’éviter des discussions ultérieures, il vaut mieux que l’employeur informe au préalable tous les travailleurs qu’en principe, il n’y aura pas de salaire pour les heures ‘non-travaillées’, suite à  une coupure d’électricité annoncée dans les transports publics. Ici aussi, un travailleur qui ne veut pas perdre de salaire, peut en accord avec son employeur, prendre congé ou une récupération ou encore adapter son horaire de travail.

Conclusion

Au fur et à  mesure que le risque se concrétisera, les solutions deviendront également plus claires. Une première étape importante consistera à  aborder le problème au sein de l’entreprise et à  anticiper en prenant les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnment de l’entreprise en général et l’organisation sur le lieu de travail.

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