Dans quels cas une entreprise a-t-elle recours au travail intérimaire?
Quel type de travail pouvez-vous effectuer auprès d'un utilisateur en tant que travailleur intérimaire? Seul le "travail temporaire" est autorisé.
En cas de grève ou de lock-out chez l'utilisateur, la société d'intérim ne peut y envoyer de travailleurs intérimaires. En ce qui concerne les sociétés de déménagement et de garde-meubles, le travail intérimaire est tout à fait interdit, même dans les cas où le travail temporaire est normalement autorisé.
Le travail intérimaire est autorisé dans trois cas bien précis.
Situation 1: Le remplacement d'un travailleur permanent au sein de l'entreprise utilisatrice
Par remplacement d'un travailleur permanent, on entend le remplacement temporaire d'un travailleur:
1. dont le contrat de travail est suspendu;
2. dont le contrat de travail a pris fin;
3. qui a réduit ses prestations de travail dans le cadre d'une interruption de carrière
Dans ces trois cas, le travailleur intérimaire appartient à la même catégorie professionnelle (ouvrier ou employé) que le travailleur permanent. Par "travailleur permanent", on entend tous les travailleurs en service dans l'entreprise utilisatrice, quelle que soit la nature juridique de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini, conclu durant la période d'essai, de travailleurs en période de préavis, ...).
dont le contrat de travail est suspendu
Motifs de suspension acceptés: maladie, accident, grossesse, accouchement, congés annuels, cas de force majeure, accord commun, congé-éducation, congé politique, congé syndical, cas de force majeure temporaire, congé prophylactique, crédit-temps complet, ...
Attention:
Un travailleur permanent ne peut être remplacé si son contrat de travail est suspendu par manque de travail pour raisons économiques, suite à des intempéries ou à des ennuis techniques.
En principe, la loi ne prévoit pas de durée maximale de remplacement. Le travailleur permanent peut donc être remplacé par un travailleur intérimaire, quelle que soit la durée de suspension du contrat de travail, par exemple suite à une longue maladie.
dont le contrat de travail a pris fin
La loi prévoit une procédure à suivre par l'utilisateur en cas de remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail a pris fin. Procédure que nous n'aborderons pas ici.
Tout ce que vous devez savoir, c'est que la durée de remplacement est de 12 mois maximum et que ce délai prend cours dès la cessation du contrat de travail.
qui a réduit ses prestations de travail dans le cadre d'une interruption de carrière (ancien système)
Un travailleur intérimaire peut également remplacer un travailleur qui a réduit ses prestations dans le cadre d'une interruption de carrière (ancien système): réduction d'1/5, 1/4, 1/3 ou de la moitié des heures prévues dans un régime à temps plein. Cette possibilité n'est donc envisageable que pour le remplacement de travailleurs qui se trouvent dans l'ancien système d'interruption de carrière. Cette interruption partielle de carrière ne peut, en outre, avoir été conclue pour une durée indéterminée.
Le travailleur qui réduit ses prestations de travail dans le cadre d'un crédit-temps (depuis le 1er janvier 2002) ne peut, sur base de la législation actuelle, être remplacé par un travailleur intérimaire.
Situation 2: Un sucroît temporaire de travail
Il s'agit du travail qui vient s'ajouter à la charge de travail ordinaire de l'entreprise, par exemple dans le cas d'activités saisonnières qui, en tant que telles, sont de nature temporaire. Ces activités peuvent être ordinaires mais doivent rester temporaires. Exemple: entreprise qui fabrique des oeufs en chocolat durant la période de Pâques.
La réglementation du travail ne définit, à aucun endroit, le terme "surcroît de travail temporaire". Cela signifie que l'utilisateur (en concertation avec la délégation syndicale) devra déterminer les situations dans lesquelles il est question de surcroît temporaire de travail et en préciser la durée.
Situation 3: L'exécution de certains travaux exceptionnels
La loi n'établit pas de liste limitative de travaux à considérer comme exceptionnels. Il s'agit, entre autres, des activités suivantes: organisation de salons annuels, journées d'étude et séminaires, (dé-)chargement de camions, exécution de missions spécialisées, inventaire, bilan, ...
Ces activités ne peuvent, en principe, dépasser un délai de trois mois. Pour un certain nombre d'activités, un délai plus long peut être envisagé.
