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Qu'entend-on exactement par 'accident du travail'?

Date de publication: 20 juil. 2011
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Quand un événement peut-il être considéré comme un accident du travail?   Le point sur la situation avec notre spécialiste.

La réponse de Kathy Dillies, SD Worx

Pour être reconnu victime d’un accident du travail, le travailleur doit prouver qu’il s’agit d’un événement soudain, qu’il y a eu lésion et que l’accident s’est produit pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail. On part alors du principe que l’événement soudain a causé la lésion et que l’accident a eu lieu lors de l’exécution du contrat de travail.

3 conditions

1. Evénement soudain

L’accident doit être provoqué par un événement soudain qui se déroule dans un court laps de temps. On distingue donc un accident du travail d’une maladie professionnelle, qui est le résultat d’une dégradation progressive de la condition du travailleur. Les événements soudains peuvent être: une personne qui tombe, se brûle ou reçoit un coup, une explosion, une collision, un émoi dû à  la peur, etc.

L’événement soudain ne doit pas per se être anormal. L’exécution des tâches habituelles peut valoir comme événement soudain pour la considération d’un accident du travail, à  condition qu’il soit démontré qu’un élément de ces tâches a provoqué la lésion. Lorsqu’une lésion est à  imputer exclusivement à  une mauvaise condition corporelle du travailleur touché, il n’est pas question d’un accident du travail.

2. Lésion

Dans un cas d’accident du travail, il doit toujours être question de lésion, qu’elle soit mentale (dépression nerveuse, trouble de la mémoire,…) ou physique. La lésion peut également se manifester sous la forme d’une maladie qui s’est développée en conséquence d’un événement soudain.

Un travailleur peut par exemple contracter l’hépatite après avoir été piqué par une aiguille infectée. La lésion ne doit pas nécessairement avoir pour conséquence une interruption de travail ou la mort. Il est suffisant qu’elle réclame un traitement ou une intervention médicale. Les cas où seule une prothèse est endommagée sont également pris en considération. Des lunettes cassées, par exemple, sont dédommagées.

3. Provoqué pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail

Il n’est question d’un accident du travail que si l’accident est lié au travail. C’est le cas lorsque celui-ci se produit pendant l’exécution du contrat de travail, c’est-à -dire à  partir du moment où l’employeur peut exercer son autorité.

L’exécution du contrat de travail n’est donc pas limitée aux heures de travail. Certains accidents qui surviennent pendant les pauses ou les fêtes d’entreprise ont déjà  été reconnus comme accidents du travail. Une condition pour entrer en considération pour un dédommagement est toutefois que l’accident soit lié au travail à  exécuter. Une lésion causée lors d’une dispute entre collègues ne sera considérée comme un accident du travail que si cette querelle est de nature professionnelle.

Charge de la preuve

La victime de l’accident doit pouvoir prouver que ces trois conditions sont remplies. S’il parvient à  fournir la preuve, il sera automatiquement supposé que la lésion a été causée par un événement soudain pendant l’exécution du contrat de travail. L’assureur ‘accidents du travail’ de l’employeur peut évidemment essayer de prouver le contraire.

Accident sur le chemin travail-domicile

Un accident qui a lieu sur le chemin normal vers et depuis le lieu de travail est également pris en considération comme un accident du travail. Un chemin normal est le trajet que le travailleur doit effectuer pour se rendre de son domicile à  son lieu de travail et vice versa. Le chemin normal n’est pas nécessairement le plus court. Un trajet plus long peut être justifié pour plusieurs raisons (déplacement plus rapide, moins dangereux,…).

De petites interruptions ou détours n’enlèvent pas le caractère normal du trajet. De plus grandes interruptions ou détours doivent être justifiés par une raison légale liée aux besoins de la vie quotidienne (par exemple, rendre visite à  un proche à  l’hôpital ou aller faire des courses en sortant du travail pour préparer le repas) ou par un événement imprévisible et inévitable. L’ampleur de l’interruption ou du détour dépend de la durée et de la longueur du trajet normal. Un détour de 1 km est peu important sur un trajet de 20 km. Mais si le trajet normal ne s’élève qu’à  1 ou 2 km, ce détour sera considéré comme important. Le trajet reste considéré comme normal si le travailleur est obligé de faire un détour pour aller chercher ou ramener des collègues de la même région ou pour amener et aller chercher les enfants à  la crèche ou à  l’école.  

En résumé

Il est question d’un accident du travail lorsque le travailleur peut prouver qu’il s’agit d’un événement soudain, qui provoque une lésion et que cet événement a eu lieu pendant et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail. Si le travailleur prouve ces trois éléments, il sera automatiquement conclu que la lésion a été causée par un événement soudain pendant l’exécution du contrat de travail. L’assureur ‘accidents du travail’ peut essayer de prouver le contraire.

On entend également par accident du travail un accident qui survient sur le trajet normal du travail, c’est-à -dire sur le trajet qui sépare votre lieu de résidence de votre lieu de travail. De petites interruptions ou détours sont considérés comme faisant partie du trajet normal, mais de plus grandes interruptions ou détours doivent être justifiés. Les détours dus au co-voiturage et pour déposer/aller chercher les enfants à  l’école ou à  la crèche sont considérés comme faisant partie du trajet normal.

Avec la collaboration de SD Worx