Dès 2024, vos jours de maladie deviendront des jours de congé !
Bonne nouvelle : vous pourrez bientôt récupérer vos jours de maladie en jour de congé, et ce, dès 2024 ! Voici tout ce que vous devez savoir sur le projet de loi sur les congés maladies.
Être malade pendant ses vacances sera un peu moins triste à partir du 1er janvier 2024. En effet : le ministre Dermagne a préparé un projet de loi qui vous permettra de ne pas perdre ces vacances, mais de les prendre plus tard.
Que devez-vous faire pour cela ? Y a-t-il des exceptions ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos de ce nouveau décret sur les congés maladies.
Le ministre de l'Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) travaille à une loi et à un arrêté royal pour permettre de récupérer les vacances lorsque l'on tombe malade. « Le conseil des ministres a déjà donné un accord », informe son porte-parole Laurens Teerlinck. « Maintenant, plusieurs avis doivent être demandés et traités. L'avis du Conseil d'État est en cours d'analyse, l'avis de l'autorité de protection des données suivra. Vient ensuite le traitement parlementaire. Ces nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024. C'est la date cible pour l'entrée en vigueur. »
Pourquoi ces nouvelles règles ? L’idée est d’être en conformité avec la réglementation européenne relative au temps de travail. Pour prétendre à ces jours de congé manqués, vous devez prévenir votre employeur et être en mesure de fournir un certificat médical.
Qu'en est-il des fonctionnaires ? « Les vacances sont faites pour se reposer et se détendre, pas pour guérir », déclare le porte-parole Bram Sebrechts pour la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter (Groen). « En pratique, les fonctionnaires fédéraux peuvent déjà récupérer les jours fériés pendant lesquels ils sont malades s'ils présentent un certificat médical. »
Y a-t-il des types de vacances que vous ne pouvez pas récupérer ?
« Le régime ne s'appliquera qu'à tous les jours fériés légaux pris par les employés. Il n'y a pas de durée minimale de vacances requise, donc c'est déjà possible s'il s'agit d'une journée de vacances. » Si vous ne pouvez pas prendre de jour de congé pendant l’année en cours pour cause de maladie, ces vacances peuvent être reportées à l’année suivante, jusqu’à 24 mois si nécessaire.
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