Discrimination à l'embauche : que dit la loi ?

Date de publication: 29 janv. 2020

Actiris a récemment lancé Actiris Inclusive et un numéro vert pour signaler les cas de discriminations à l’embauche. Une étude menée par view.brussels montre que, dans la capitale, le taux de chômage des personnes d’origine maghrébine et africaine est trois à quatre fois plus élevé que celui des belgo-belges. Que dit la loi à propos de la discrimination ? 

discrimination

Trois lois contre la discrimination 

En Belgique, il existe trois lois visant à lutter contre la discrimination. Ces textes distinguent 19 critères, sur base desquels toute discrimination est interdite et punissable : 

- La loi générale anti-discrimination : handicap, conviction religieuse ou philosophique, orientation sexuelle, âge, fortune, état civil, conviction politique, conviction syndicale, état de santé, caractéristique physique ou génétique, naissance, origine sociale, langue

- La loi antiracisme : nationalité, origine ethnique ou nationale, soi-disant “race”, couleur de peau et ascendance

- La loi « genre » : sexe

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Discrimination directe/indirecte 

On parle de discrimination directe lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre, en raison d’un des 19 critères cités ci-dessus.

On parle de discrimination indirecte lorsqu’une mesure neutre à première vue entraine tout de même une discrimination (offre d’emploi visant un groupe d’âge bien spécifique par exemple). 

A noter que l’incitation à la discrimination est considérée comme une forme de discrimination et est donc punissable. 

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La discrimination au travail 

Il est interdit de discriminer en matière de relations de travail. Cela englobe donc tout le processus : au moment de l’offre d’emploi, de l’entretien, de l’exécution du contrat, de la détermination du salaire et du licenciement. En 2017, Unia a enregistré 572 plaintes pour discrimination au travail. Ces dossiers concernaient en premier lieu l’appartenance ethnique, suivis du handicap et de l’âge. 

>> Si vous avez vécu ou entendu une discrimination à l’embauche : Actiris Inclusive

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