Dois-je payer des impôts pour le PC du travail?
Avantage en nature
Si l’employeur met à disposition d’un collaborateur, à titre gracieux ou moyennant un tarif avantageux, un ordinateur (portable) que ce dernier utilise également à des fins privées, cela constitue un avantage en nature.
Cet avantage doit être soumis à des cotisations de sécurité sociales et est fiscalement imposable.
Valeur
Les avantages en nature sont généralement chiffrés par un montant correspondant à la valeur réelle (ou à l’économie) qu’ils représentent pour le bénéficiaire.
L’utilisation privée d’un ordinateur mis à disposition est en fait ramenée à un montant forfaitaire de 180 EUR par an (ou 15 EUR par mois).
Des cotisations ONSS et un précompte professionnel doivent donc être retenus sur ce montant.
Comment y échapper ?
La seule échappatoire possible à cette ‘imposition’ supplémentaire est de mentionner expressément que l’ordinateur ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles. On peut par exemple le stipuler clairement dans le contrat d’utilisation.
La qualification d’une utilisation à des fins privées repose souvent sur une question de faits. Il est dès lors conseillé d’étayer l’interdiction d’utilisation à des fins privées.
On peut par exemple interdire l’utilisation à des fins privées en mentionnant : interdiction pour le collaborateur d’installer des programmes personnels sur l’ordinateur, impossibilité de créer un bureau personnalisé, etc.
Connexion et abonnement Internet
La mise à disposition par l’employeur d’une connexion et d’un abonnement Internet constitue également un avantage en nature, ramené lui aussi à un montant forfaitaire.
Cet avantage, dont la valeur est estimée à 60 EUR par an (ou 5 EUR par mois), est soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel.
Intervention dans l’achat d’un PC personnel ?
L’estimation forfaitaire ne s’applique pas aux montants remboursés par l’employeur pour des appareils dont le collaborateur fait lui-même l’acquisition (et qui sont donc sa propriété).
Un tel remboursement constitue plutôt une intervention dans des frais privés exposés par le collaborateur et est donc intégralement assimilé à un salaire.
