Drogué au boulot. Est-ce que je risque un licenciement?

Un employé qui vient travailler sous influence de l’alcool ou de drogues peut-il être licencié? Quelles règles sont en vigueur à  ce sujet?
La réponse de David Seghers, SD Worx

Politique de prévention en matière d’alcool et de drogue: obligatoire

Depuis le 1er avril 2010,  chaque employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise une politique de prévention en matière d’alcool et de drogue. Les règles dont doit tenir compte l’employeur sont reprises dans la CCT n°100 du Conseil national du travail et dans la loi sur le bien-être. Dans la CCT n°100, le concept de ‘drogues’ est entendu au sens très large. Il ne s’agit pas uniquement des drogues illégales, mais aussi de l’usage de médicaments (par exemple, somnifères ou calmants).

Lors de la mise en place de cette politique, il est essentiel que l’employeur implique également le service de prévention.

Politique en 2 phases

La politique de prévention en matière de drogue et d’alcool consiste en deux phases:

  • Dans une première phase, l’employeur doit définir les principes et les objectifs de sa politique et élaborer une déclaration politique ou une déclaration d’intention.
  • Dans une deuxième phase, l’employeur peut introduire les mesures complémentaires nécessaires, comme la disponibilité (ou pas) d’alcool au travail, la consommation d’alcool et de drogues liée au travail.

Conséquences de l’abus

La consommation d’alcool ou de drogues au travail peut entraver le bon fonctionnement du travailleur. Cela peut se traduire en:

  • Une diminution de la qualité du travail fourni,
  • Absentéisme,
  • …  

Licenciement?

La consommation de drogue sur le lieu de travail est dans tous les cas interdite, c’est incontestable. Mais il n’est pas toujours évident de déterminer si un travailleur se présente au  travail sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Il est recommandé de discuter avec le travailleur au cas où il ne fonctionne pas bien au travail. 

Dans certaines circonstances uniquement, suite à  un manquement grave de la part du travailleur provoqué par une consommation de drogue ou d’alcool, un licenciement pour motif grave peut avoir lieu. Par exemple si un travailleur sous influence met en danger ses collègues.

Il incombe aux tribunaux et aux cours de se prononcer à  ce sujet.

Il n’est en tous les cas pas simple de gérer cette problématique au travail. En tant qu’employeur, demandez l’assistance du service de prévention, des ressources humaines, de membres de la hiérarchie, … Et veillez à  bien communiquer avec vos employés.  

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