Durée des congés des employés à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits que les travailleurs à temps plein, et ce, proportionnellement aux jours prestés. Ceci vaut donc aussi pour les congés payés.
jours de travail/sem.nombre maximal de jours de congé4 jours16 jours de congé, c'est-à -dire 4 semaines de vacances de 4 joursune semaine sur deux10 jours de congé: 2 semaines de 5 jours de vacances pour les deux semaines de travail mensuelles et pas de congé pour les 2 semaines d'inactivité mensuelles.4,5 jours16 jours entiers et 4 demi-jours de congé
Le principe est clair. Depuis janvier 2004, le nombre de jours de congés des ouvriers, figurant sur le(s) titre(s) de vacances, est toujours exprimé en jours entiers. C'est à l'employeur qu'il revient donc de calculer le nombre réel de jours de congé des travailleurs à temps partiel.
Changement de régime de travail
Les travailleurs à temps partiel qui changent de régime de travail en cours de contrat peuvent prendre le maximum de jours de congé du régime qui leur est appliqué au moment de la prise des congés.
- Les travailleurs qui diminuent leur temps de travail en cours d'année ne créeront plus de jours de congé supplémentaires pour les journées ou les heures de prestations en moins.
- Les travailleurs qui ont étendu leurs prestations auront droit à moins de jours de congé puisqu'ils auront accumulé moins de droits.
Plus d'infos
Office National des Vacances Annuelles
Rue des Champs-Elysées 12
1050 Bruxelles
tél: 02/627 97 60 - fax: 02/648 79 44
e-mail: info.pecule@onva-rjv.fgov.be
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