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Durée des congés des employés

Date de publication: 7 déc. 2009

Pour les employés, c'est l'employeur qui définit le nombre de jours de congé, en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année de service.

Pour calculer le nombre de jours de congé total, les employeurs doivent respecter à  la fois la législation nationale, les conventions sectorielles et les conventions conclues avec les partenaires sociaux au sein de l'entreprise.

La législation fédérale

Les employés dans le système des semaines de 6 jours ont droit à  2 jours de congé payés par mois complet de travail (ou période assimilée). Pour convertir ce calcul vers le système de la semaine de 5 jours, il suffit de retirer un jour par 6 jours de congé.

Dans la pratique, on tient compte d'abord des mois entiers de travail, qui ne doivent pas nécessairement correspondre à  des mois calendrier. Les mois incomplets sont rassemblés afin de former le plus possible de mois complets.

Les fractions de mois qui restent ne doivent en principe pas être pris en compte pour le calcul des congés des employés. Par équité, beaucoup d'entreprises les calculent tout de même, en fonction du tableau suivant:

Nombre de jours de congé des employés

   

Semaine de 5 jours

 

 Semaine de 6 jours

 
nombre de jours de prestation et/ou absences assimilées*
nombre de jours de congé par mois
nombre de jours de prestation et/ou absences assimilées*
nombre de jours de congé par mois
20-28
2
24-34
2
10-19
1
12-23
1
0-9
0
0-11
0

*au cours de l'année de service