Écoles fermées dès le 20 décembre : quelles solutions pour les travailleurs?
Suites aux dernières mesures prises par le gouvernement pour endiguer la propagation du Coronavirus, certains travailleurs devront s'absenter pour s'occuper de leurs enfants étant donnée que les écoles ferment une semaine plus tôt. Mais quelles solutions existe-il?
Les employés sont autorisés à prendre des jours d'absence pour garder leurs enfants durant cette semaine. Ils peuvent bénéficier d'allocations de chômage temporaire pour force majeure corona. Existe-t-il d'autres solutions? Éléments de réponses avec Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.
Dans quels cas le travailleur peut-il bénéficier du chômage temporaire pour garder son enfant?
Un travailleur peut prétendre à des jours de chômage temporaire pour force majeure corona pour garder son enfant dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un enfant mineur cohabitant avec lui :
- ne peut pas fréquenter sa crèche ou ne peut pas aller à l’école parce que la crèche, la classe ou l’école à laquelle il appartient est fermée en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus,
- est obligé de suivre des cours à distance,
- doit être mis en quarantaine ou en isolement pour une autre raison afin de limiter la propagation du coronavirus;
- Lorsqu’il a un enfant handicapé à charge, quel que soit l’âge de cet enfant, et que cet enfant ne peut pas se rendre dans un centre d’accueil pour personnes handicapées.
« Ce droit est également reconnu au travailleur lorsque son enfant ne peut aller à l’école en raison d’une décision des autorités de fermer les écoles, comme c’est le cas pour la semaine du 20 au 24 décembre », précise Catherine Legardien.
Quelles sont les obligations pour le travailleur voulant faire usage de ce droit?
Le travailleur qui fait usage de ce droit doit en informer immédiatement son employeur. « Il doit, par ailleurs, fournir sans délai, selon le cas, un document attestant de la fermeture de l’établissement (crèche, classe, école ou centre d’accueil) ou bien de la mise en quarantaine de son enfant. Il est important de préciser qu’en cas de fermeture des écoles suite à une mesure générale décidée par les autorités (comme c’est le cas durant la semaine du 20 décembre), le travailleur ne doit pas remettre d’attestation à son employeur, sauf si ce dernier le lui réclame », explique Catherine Legardien.
Attention, seule une personne peut exercer ce droit pendant la même période pour le même enfant.
« Cela signifie que, lorsque le travailleur vit avec l’autre parent de l’enfant, ce droit ne peut être exercé pour une même période que par l’un d’eux. De même, dans une situation d’hébergement alterné, ce droit ne peut être demandé que par le travailleur qui vit effectivement avec l'enfant pendant la période de fermeture de l’établissement ou de quarantaine de l’enfant ».
Quel est le montant des allocations de chômage ? Quelles autres solutions s'offrent au travailleur?
« Pour les jours d’absence, le travailleur perçoit, à charge de l’ONEm, une allocation de chômage temporaire égale à 70% de la rémunération plafonnée (à 2.840,84 € par mois), majorée de 5,74€ par jour ».
La fin de l’année approche et certains travailleurs disposent encore de jours de congé qu’ils doivent impérativement prendre avant la fin de l’année. « Dans ce cas, si le travailleur dispose encore de jours de vacances, il pourra les prendre afin de garder son enfant. Cependant, cela devra toujours résulter d’un commun accord préalable avec son employeur », conclut Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.
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