Emploi : voici les différents types de contrats
Contrat d’intérimaire, convention de premier travail, CDD, CDI, etc. C’est dire que les appellations ne manquent pas pour qualifier et définir votre occupation professionnelle. Au total, il existe un peu moins d’une dizaine de types de contrats en Belgique. Alors, combien en connaissez-vous ?
1) Le CDD
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est précisément défini dans le temps. Il a une date de début et une date de fin. Ce contrat doit obligatoirement être réalisé par écrit et signé avant la date de début indiquée. S’il ne contient pas de date de fin, le CDD sera alors considéré comme un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Le CDD permet parfois de déboucher sur un engagement à long terme (CDI). En principe, les CDD ne s’enchaînent pas sans interruption sauf exceptions suivantes :
- Le contrat doit être justifié par des motifs légitimes.
- Limite maximum à ne pas dépasser : quatre contrats successifs.
- Les contrats ne peuvent pas être inférieurs à trois mois et assemblés, ils ne peuvent pas durer plus de deux ans.
- Il est possible de conclure des CDD de six mois si l’ensemble ne dépasse pas trois ans et sous validation du Contrôle de lois sociales.
2) Le CDI
Ce type de contrat comporte une date de début mais pas de fin. Il n’est donc pas limité dans le temps. Il peut être conclu oralement ou par écrit. Il est toutefois recommandé de le faire par écrit afin d’éviter tout désagrément.
3) Le contrat d’intérimaire
Il s’agit d’un contrat conclu avec une agence intérim. Autrement dit, l’employé n’est pas engagé par l’entreprise où il réalise ses prestations mais par une agence intérimaire. Ce sont en général des contrats de courte durée mais qui peuvent parfois être prolongés. Ils doivent être conclus par écrit et peuvent être successifs.
Ces contrats doivent répondre à une ou plusieurs conditions :
- Remplacer un employé permanent
- Faire face à un surplus de travail exceptionnel
- Effectuer un travail exceptionnel
- Prestations artistiques occasionnelles
4) Le contrat de remplacement
Celui-ci sert à remplacer un employé temporairement absent de son travail. Il doit être conclu par écrit et doit être signé par le candidat avant la date de début de la mission. Ce contrat ne peut pas dépasser une période de deux ans sauf si la personne remplacée interrompt sa carrière.
5) Le contrat de travail nettement défini
Comme son nom l’indique, ce contrat est défini mais ici, à l’inverse du CDD, pas dans le temps mais dans la nature du travail. Celui-ci énonce les tâches à accomplir durant une période donnée. Ce contrat doit être conclu par écrit, signé et remis au travailleur avant la date du début du travail.
6) La convention de premier emploi (CPE)
Celle-ci est réservée aux jeunes de moins de 26 ans. Cette convention dure aussi longtemps que le jeune travaille pour l’employeur. Elle reste toutefois déterminée. La date maximum correspond à la fin du trimestre au cours duquel le jeune a accompli ses 26 ans. La convention peut se présenter sous forme de plusieurs contrats successifs auprès de l’employeur.
7) Le contrat de travail à temps plein
Ce type de contrat est conclu pour la durée maximale de travail, ce qui correspond en moyenne à 38 heures par semaine. Le nombre d’heures à prester par semaine varie selon les entreprises.
8) Le contrat de travail à temps partiel
Celui-ci permet à un employé de travailler régulièrement pendant une période plus courte que le contrat à temps plein (mi-temps, ¾ temps, etc.). Les heures prestées par l’employé ne peuvent pas être inférieures à un tiers des heures de temps plein.
