Existe-t-il des règles particulières quand on travaille pour une entreprise étrangère ?
La réponse à la question diffère selon que l'affectation se situe uniquement en Belgique ou dans plusieurs pays. Supposons que vous travailliez en tant qu'employé et pas en tant qu'indépendant ou chef d'entreprise.
Impôts
En principe, un citoyen belge est assujetti aux impôts belges d'après ses revenus mondiaux.
Si la personne travaille physiquement uniquement en Belgique, ce principe s'applique intégralement. Le fait d'être lié à un employeur étranger n'influence pas cette situation. L'entièreté des revenus est donc soumise aux impôts belges.
Si vous travaillez aussi partiellement à l'étranger, par exemple au siège de l'employeur étranger, on se trouve confronté aux aspects fiscaux d'une affectation transfrontalière. En cas d'affectation à l'étranger ou dans plusieurs pays simultanément, il faudra toujours examiner si les revenus liés aux prestations étrangères sont soumis ou non à l'impôt dans ce(s) pays.
La Belgique a conclu un accord avec la plupart des pays industrialisés pour éviter une double imposition. Celui-ci détermine quel pays peut imposer quels revenus (ou quelle partie des revenus). Les revenus imposés à l'étranger sont exonérés en Belgique, mais avec réserve de progressivité. Cette méthode implique que les revenus ne sont pas imposés en Belgique, mais sont pris en compte pour définir le taux d'imposition applicable aux autres revenus imposables en Belgique.
Sécurité sociale
Si vous habitez et travaillez exclusivement en Belgique, la sécurité sociale belge reste d'application. Le fait de disposer d'un contrat de travail avec un employeur étranger n'a, ici encore, aucun impact.
Si vous travaillez dans plusieurs pays, il faudra - tout comme au niveau fiscal - examiner à quel régime de sécurité sociale vous êtes soumis. Au sein de l'Union européenne, un règlement régit cette matière : le principe est qu'une seule législation de sécurité sociale s'applique.
Au sein de l'UE, on reste soumis à la législation de sécurité sociale de son État de résidence à condition que le travailleur accomplisse des « activités substantielles » dans son État de résidence. Concrètement, cela signifie que le travailleur doit accomplir au moins 25 % de son temps de travail dans son État de résidence ou percevoir au moins 25 % de son salaire ou chiffre d'affaires dans ce pays. Par conséquent, si aucune « activité substantielle » n'est réalisée dans l'État de résidence, le travailleur est soumis à la législation de sécurité sociale de l'État membre où se trouve le siège ou le domicile de l'autre employeur.
