Cotisations sociales : prolongation de trois aides pour les indépendants

Le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) a demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger les facilités de paiement et les dispenses des cotisations sociales.

indépendant

Parmi les aides aux travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire, le ministre des indépendants et des PME David Clarinval (MR) vient de prolonger les facilités de paiement des cotisations sociales.

"Afin de soutenir la reprise de l’activité de certains tout en étant aux côtés de ceux qui sont encore contraints de rester fermés, j’ai demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger ces facilités de paiement ou de dispense durant le premier semestre de l’année 2021", explique le ministre.

Trois possibilités

Les indépendants concernés pourront demander :

Un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations.

Cette mesure concerne les indépendants impactés par les conséquences de la crise, qu’ils exercent à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionnés actifs. Elle vaut tant pour les cotisations provisoires que pour les cotisations de régularisation. Cette mesure est étendue aux deux premiers trimestres de 2021: la majoration habituelle de 3% en cas de report est annulée;

Une dispense de leurs cotisations sociales, via une procédure de demande simplifiée, qui sera automatiquement accordée.

Cette mesure s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension. Les périodes pour lesquelles un indépendant est dispensé de cotisations n’entrent pas en compte dans le calcul de sa pension, mais les trimestres concernés peuvent être régularisés dans les 5 ans. Cette mesure est étendue aux deux premiers trimestres de 2021;

Une réduction provisoire des cotisations sociales, via une procédure de demande simplifiée. Cette mesure est d'application pour toute l'année 2021.

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Quid des cotisations de 2020?

En outre, les cotisations sociales ayant fait l’objet d’un report de paiement en 2020 qui arrive à échéance en 2021 peuvent faire l’objet d’un plan d’apurement. Celui-ci peut s'étendre sur 12 mois à partir de l’échéance du report de paiement.

Comment faire? L'indépendant doit s'adresser à sa caisse d’assurances sociales. Ce plan d’apurement, s’il est respecté, n’impactera pas les prestations sociales du travailleur indépendant concerné. Il est également possible de demander, via la caisse d’assurances sociales, une renonciation aux majorations liées à ce plan d’apurement.

"Ces mesures permettront aux travailleurs indépendants d’adapter la gestion de leurs cotisations à leurs situations spécifiques", espère David Clarinval.

Source : Belga/L'Echo

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