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Favoriser une carrière plus longue

Date de publication: 7 déc. 2009
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Le gouvenrement propose les mesures suivantes afin de maintenir les travailleurs le plus longtemps possible sur le marché de l'emploi:

  • Pension légale: Pour encourager les travailleurs à  travailler plus longtemps, le régime des pensions légales sera modifié. Le Pacte de solidarité entre les générations prévoit ainsi d'augmenter les revenus professionnels autorisés pour les pensionnés ainsi qu'un bonus de pension qui attribue des droits complémentaires à  la pension aux travailleurs qui continuent à  travailler après 60 ans. Ce bonus sera ciblé sur les travailleurs de plus de 62 ans qui continuent à  travailler jusqu'à  l'âge légal de la pension.
  • Pensions complémentaires: Les pensions complémentaires d'entreprise sont encouragées: les travailleurs qui continuent effectivement à  travailler jusqu'à  l'âge de la pension légale (65 ans) pourront profiter d'un taux d'imposition de 10% au lieu de 16,5% sur la partie de la pension extralégale constituée des contributions payées par l'employeur. Un avantage comparable sera introduit pour les régimes de pension complémentaire des indépendants.
  • Crédit-temps et diminution des prestations: Pour diminuer le nombre de départs anticipés, des emplois de fins de carrière seront prévus pour les travailleurs âgés. À l'heure actuelle, la CCT n°77bis conclue au sein du Conseil national du travail prévoit une diminution des prestations de travail et un droit au crédit-temps pour 5% du nombre total de travailleurs. Ce seuil est relevé légèrement en fonction du nombre de travailleurs âgés de plus de 50 ans dans l'entreprise. Le Pacte de solidarité entre les générations a pour objectif de faciliter l'accès au crédit-temps et à  diminuer les prestations de travail. Pour cette catégorie d'âge, le seuil de 5% sera relevé. Ainsi, les travailleurs de plus de 55 ans pourront réduire leur durée du travail d'un cinquième, sauf lorsqu'ils occupent une fonction-clé dans l'entreprise. Dans ce dernier cas, l'employeur peut refuser de diminuer la durée du travail.
    Le régime actuel de crédit-temps est également assoupli. Actuellement, ce régime donne droit à  une interruption complète d'activité professionnelle pendant un an sur l'ensemble de la carrière, et ce droit peut être étendu jusqu'à  cinq ans par convention collective de travail. Suite à  son usage inapproprié dans le cadre de départs anticipés, le crédit-temps sera limité à  un an sur l'ensemble de la carrière, indépendamment de l'âge (sauf dans des cas spécifiques). La prolongation du crédit-temps jusqu'à  cinq ans par convention collective reste possible, mais dans ce cas, le travailleur ne recevra plus d'allocation de chômage de l'ONEm. Il n'y aura plus non plus d'assimilation pour le calcul de la pension. Des jours de vacances en échange de la prime de fin d'année : Enfin, les travailleurs âgés de 50 à  55 ans pourront convertir une partie de la prime de fin d'année en jours de vacances complémentaires si l'organisation du travail le permet.
  • Outplacement: Le régime de reclassement professionnel pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans est modifié. Alors qu'aujourd'hui le travailleur doit le demander explicitement à  l'employeur, ce dernier devra désormais le proposer à  chaque travailleur licencié âgé de plus de 45 ans. En cas de refus, l'employeur s'expose à  devoir payer une amende de 3.600 euros à  l'ONEm. Si le travailleur refuse de participer à  un programme de reclassement professionnel et ne trouve pas d'autre emploi, il peut se voir infliger une sanction par l'ONEm.