Fermeture annuelle: que devient votre salaire si vous n’avez plus de jours de congé?
Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées soit individuellement, soit de manière collective pour l’ensemble du personnel en cas de fermeture de l’établissement. Mais dans ce dernier cas, il se peut que certains travailleurs n’aient pas (ou plus) droit à des congés au moment de la fermeture. Qu’en est-il alors de leur rémunération?
> Voir aussi : Que faire des jours de congé que vous n'avez pas pris
Les jours de fermeture collective pour lesquels le travailleur n’a pas droit à des congés légaux ne sont pas couverts par un pécule de vacances. Pour rappel, le nombre de jours de congés auxquels a droit un travailleur dépend de ses prestations de travail de l’année précédente.
Si l’employeur ne compte pas suffisamment de jours de vacances pour couvrir l’entièreté de la période de fermeture ou qu’il a déjà puisé totalement ou partiellement ses jours de congé chez l’employeur précédent, il peut, en principe, être mis en chômage temporaire et donc, percevoir une allocation à charge de l’Onem.
> À combien de jours de congé avez-vous droit?
Mais attention, le travailleur doit utiliser prioritairement ses jours de congé lors de la fermeture de l’entreprise. Ainsi, le travailleur qui a déjà épuisé une partie de ses jours de congé avant la fermeture collective, n’a droit ni à un pécule de vacances ni à une allocation de chômage pour les jours de fermeture pour lesquels il ne peut pas prendre congé.
Du côté de l’employeur, celui-ci n’est pas tenu d’informer l’Onem de la fermeture de l’entreprise pour cause de vacances annuelles. Néanmoins, avant la fermeture, l’employeur remet au travailleur un formulaire de controle C3.2 A, lequel reprend les données relatives à l’identité du travailleur. Ce dernier doit toujours l’avoir en sa possession et pouvoir le présenter à un contrôleur social de l’Onem. Le travailleur doit indiquer sur le formulaire toutes les prestations de travail qu’il effectue au cours de la période de fermeture collective. À la fin du mois, le travailleur doit introduire son formulaire de controle auprès de son organisme de payement.
